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Formalités administratives

Mis à jour le

Pour que votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement se déroule sereinement, des démarches administratives d’admission sont à accomplir. Celles-ci garantissent une bonne identification et la juste facturation aux organismes (Assurance Maladie et complémentaire santé).

Dossier administratif

Votre dossier administratif comprend :

  • votre identité ;
  • vos coordonnées ;
  • votre Identifiant National de Santé ;
  • votre affiliation à l'Assurance Maladie et à complémentaire santé (ou mutuelle).

 

Ces informations sont utiles tout au long de votre parcours, par exemple pour vous adresser des comptes-rendus ou pour facturer vos soins aux bons organismes.

Identité Nationale de Santé

Depuis janvier 2021, vous disposez d’une identité sanitaire officielle : elle est unique et utilisée par tous les professionnels de santé qui vous
prennent en charge.

L’Identité Nationale de Santé est constituée d’un matricule, généralement identique à votre numéro de sécurité sociale et de 5 traits d’identité (nom et prénoms de naissance dans le même ordre que votre état civil, date de naissance, sexe et lieu de naissance).

Si lors d’une prise en charge par un professionnel de santé, vous constatez une erreur, la démarche de rectification est à réaliser auprès de l’INSEE.

Documents à fournir pour un dossier administratif complet

  1. Carte d’identité européenne ou passeport ou titre de séjour ;
  2. Carte Vitale ou photocopie de l’attestation d’ouverture de droits en cours de validité ;
  3. Carte de mutuelle en cours de validité ;
  4. Tout document justifiant d’une situation particulière : protocole d’affectation longue durée (ALD), carnet de soins pour les personnes pensionnées de guerre, carnet de circulation, carnet de maternité, feuillet d’accident du travail, attestation couverture maladie universelle, attestation aide médicale État ;
  5. Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle : l’autorisation d’opérer dûment complétée et signée par les représentants légaux (père et mère ou tuteurs légaux). Ce document est obligatoire pour la réalisation de tout acte ou pratique d’un traitement médical.
Patients_Formalités admin et pièces à fournir 2

Justificatif d'identité

Sont considérés comme justificatifs d’identité de confiance forte les documents suivants : carte d’identité européenne, passeport ou titre de séjour.

Pour les enfants non encore détenteurs de ces justificatifs : livret de famille ou acte de naissance, et une pièce justificative d’identité de confiance forte d’un des parents.

Préadmission

La préadmission consiste à réaliser une partie des formalités administratives avant votre séjour. Elle simplifie votre entrée et peut être effectuée dès que vous avez connaissance de la date de votre venue (hospitalisation ou consultation).

Pour constituer votre dossier de préadmission, vous devez adresser l’ensemble des pièces justificatives requises au service Admissions - Facturation :

  • depuis l’application Connect’ CHU Angers si votre espace patient est activé ;
  • par mail ;
  • ou par courrier.

 

Si vous n’avez pas pu réaliser les démarches de préadmission avant votre venue (hospitalisation ou consultation), vous devez vous présenter
à l’un des points d’accueil et d’admission le jour de votre arrivée, avec l’ensemble des documents requis pour constituer votre dossier.

Informations complémentaires pour l'hospitalisation

Contacts

  • Service Admissions-Facturations
    • Service Admissions-Facturations

      Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

    • Contact direct pour les demandes de chambre seule

      Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

  • Service Admissions-Facturations
  • Contact direct pour les demandes de chambre seule
  • Localisation

    Quartier Vert
    Bâtiment B3
    Direction Générale - RDC porte 6
    France