Informations pass sanitaire

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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid, la Loi n° 2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu obligatoire l’utilisation du pass sanitaire au sein des établissements de santé. Ce pass sanitaire s’impose donc aux usagers de 12 ans et plus et aux professionnels de santé.

1 – Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?

Pour se voir délivrer un pass sanitaire, il faut répondre à l’une de ces 4  conditions:

  • Soit être vacciné contre la Covid-19 dans un schéma vaccinal complet (2 injections ou une seule selon indication médicale) ;
  • Soit disposer d’un certificat médical de contre-indication mentionnant une date de validité ;
  • Soit disposer d’un  certificat de rétablissement Covid-19 précisant la durée de validité ;
  • Soit disposer d’un test négatif valide (test PCR ou antigénique) (1)
Important :

A partir du 15 octobre 2021, les tests PCR et antigéniques ne seront plus pris en charge systématiquement par l'Assurance maladie, sauf pour les cas suivants :

  • Les personnes disposant d'un schéma vaccinal complet ou d'une contre-indication à la vaccination ;
  • Les personnes mineures ;
  • Les personnes identifiées dans le cadre du contact-tracing fait par l'Assurance maladie ;
  • Les personnes testées dans le cadre d’opérations de dépistage collectif ;
  • Les personnes présentant une prescription médicale ;
  • Les personnes ayant un certificat de rétablissement de moins de 6 mois
Les équipes du CHU transmettent au patient une prescription médicale pour la réalisation d’un test PCR uniquement dans le cas d’une hospitalisation programmée.


Ainsi, à partir du 15 octobre, les personnes majeures non vaccinées ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, sans prescription médicale, sans certificat de rétablissement de moins de 6 mois et hors campagne de dépistage ou contact-tracing (ARS, CPAM,…), devront s’acquitter de la somme de 43.89 euros pour un test PCR et 22.02 euros pour un test antigénique réalisé au CHU.

(1) Pour connaître les lieux de dépistage (test RT-PCR ou antigénique) au plus proche de chez vous,
rendez-vous sur le site Sante.fr

2 – Comment récupérer mon pass sanitaire ?

Selon la preuve sanitaire choisie pour obtenir un pass sanitaire, les modalités de récupération sont différentes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement

3 – Suis-je concerné par cette nouvelle mesure au CHU ?

A l’exception des enfants de moins de 12 ans (1) et des urgences (2), la présentation du pass sanitaire est devenue obligatoire depuis le 9 août pour tout usager de 12 ans et plus se rendant sur l’un des 3 sites du CHU (campus hospitalier situé rue Larrey, Pôle médico-social Saint-Nicolas et service de Soins de suite et réadaptation de Saint-Barthélemy-d'Anjou) pour :

(1) La présentation du pass sanitaire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans a été rendue obligatoire par décret le 30 septembre dernier.

(2) La loi précise que la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l'accès aux soins. Pour garantir cette mission prioritaire, la loi prévoit que l'obligation de présentation du pass soit levée dans les cas suivants :

  1. pour des soins d'urgences ou face à toutes situations d'urgence ;
  2. et pour des soins programmés si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins dans les délais utiles à sa bonne prise en charge.

4 – Comment s’organisent les contrôles ?

Le contrôle des pass sanitaires est effectué à l’entrée des bâtiments par des agents d’accueil pass sanitaire, spécialement formés et facilement identifiables.

La priorité étant l'accès aux soins, le contrôle des pass a été mis en place depuis le 9 août, de manière progressive et bienveillante.

Pour connaître les entrées de bâtiment ouvertes en période de contrôle pass sanitaire, rendez-vous sur le plan interactif du CHU.

Les agents d’accueil pass sanitaire donnent la priorité d’accès aux patients venant en consultation ou pour une hospitalisation, et aux personnes à mobilité réduite.

Une attention particulière est également portée aux publics vulnérables. De plus, l'étroite collaboration avec les guides du CHU permet sur des situations particulières de proposer un accompagnement personnalisé auprès des usagers.

Pour prendre rendez-vous avec un guide du CHU : compléter le formulaire en ligne.
 

Dernière mise à jour : 14/10/2021

Publié le 6 août 2021