Pass sanitaire : entrée en vigueur au CHU depuis le 9 août

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Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid, la Loi n° 2021-1040 du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire rend obligatoire l’utilisation du pass sanitaire au sein des établissements de santé. Validé par le Conseil constitutionnel, ce pass sanitaire s’impose donc aux usagers et aux professionnels de santé. Au CHU, le contrôle des pass sanitaires est mis en œuvre progressivement depuis le 9 août.

1 – Qu’est-ce qu’un pass sanitaire ?

Pour se voir délivrer un pass sanitaire, il faut répondre à l’une de ces 4  conditions:

  • Soit être vacciné contre la Covid-19 dans un schéma vaccinal complet (2 injections ou une seule selon indication médicale) ;
  • Soit disposer d’un certificat médical de contre-indication mentionnant une date de validité ;
  • Soit disposer d’un  certificat de rétablissement Covid-19 précisant la durée de validité ;
  • Soit disposer d’un test négatif valide (test PCR ou antigénique) (1)

(1) Pour connaître les lieux de dépistages (test RT-PCR ou antigénique) au plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site Sante.fr

2 – Comment récupérer mon pass sanitaire ?

Selon la preuve sanitaire choisie pour obtenir un pass sanitaire, les modalités de récupération sont différentes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement

3 – Suis-je concerné par cette nouvelle mesure au CHU ?

A l’exception des personnes mineures (1) et des urgences (2), la présentation du pass sanitaire est devenue obligatoire depuis le 9 août pour tout usager de 18 ans et plus se rendant sur l’un des 3 sites du CHU (campus hospitalier rue Larrey, Pôle médico-social Saint-Nicolas et Service soins de suite et réadaptation de Saint-Barthélemy-d'Anjou) pour :

(1) Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

(2) La loi précise que la mise en place du pass sanitaire ne doit pas limiter l'accès aux soins. Pour garantir cette mission prioritaire, la loi prévoit que l'obligation de présentation du pass soit levée dans les cas suivants :

  1. pour des soins d'urgences ou face à toutes situations d'urgence ;
  2. et pour des soins programmés si l'exigence du pass est de nature à empêcher l'accès aux soins dans les délais utiles à sa bonne prise en charge.

4 – Comment s’organisent les contrôles ?

Le contrôle des pass sanitaires est effectué à l’entrée des bâtiments par des agents d’accueil pass sanitaire, spécialement formés et facilement identifiables.

La priorité étant l'accès aux soins, le contrôle des pass est mis en place depuis le 9 août, de manière progressive et bienveillante.

Pour connaître les entrées de bâtiment ouvertes en période de contrôle pass sanitaire, rendez-vous sur le plan interactif du CHU.

Les agents d’accueil pass sanitaire donnent la priorité d’accès aux patients venant en consultation ou pour une hospitalisation, et aux personnes à mobilité réduite.

Une attention particulière est également portée aux publics vulnérables. De plus, l'étroite collaboration avec les guides du CHU permet sur des situations particulières de proposer un accompagnement personnalisé auprès des usagers.

Pour prendre rendez-vous avec un guide du CHU : compléter le formulaire en ligne.
 

Dernière mise à jour : 16/08/2021

Publié le 6 août 2021