Victimes de violences conjugales : accueil et prise en charge judiciaires en milieu hospitalier

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Date(s)

du 20 juin 2022 au 31 mars 2023

Suite au Grenelle de lutte contre les violences conjugales, le préfet de Maine-et-Loire, les procureurs de la République d’Angers et de Saumur, le CHU d’Angers, les centres hospitaliers de Cholet et de Saumur, la Police, la Gendarmerie et l’association France Victimes renforcent leur collaboration, afin d’améliorer la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un accueil et une prise en charge judiciaires au sein des établissements hospitaliers du département. Ce lundi 20 juin avait lieu, au CHU d’Angers, la signature d'une convention dédiée, novatrice et ambitieuse, au service des victimes.

Lors de la prise en charge médicale des blessures physiques et morales, certaines victimes de violences conjugales renoncent, en effet, à saisir les autorités judiciaires des violences qu’elles ont subies, et ce, pour des raisons diverses.
 
Il est donc apparu indispensable à l’autorité judiciaire « d’aller vers » les victimes qui, prises en charge par l’hôpital, ne peuvent se déplacer pour déposer plainte ou informer l’autorité judiciaire des violences qu’elles ont subies.
 
  •  toute victime de violences conjugales hospitalisée pour une durée supérieure à 24h, incapable de se déplacer, pourra déposer plainte auprès des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, au sein des locaux hospitaliers ;
 
  • si l’état de la victime ne nécessite pas une hospitalisation d’une durée supérieure à 24h, il lui sera proposé au cours de sa prise en charge à l’hôpital de déposer plainte auprès du commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie ; d’être orientée vers la permanence d'aide aux victimes mise en place par l'association France Victimes 49 pour l'informer de ses droits et organiser au besoin un accompagnement psycho-judiciaire ; il lui sera, par ailleurs, communiqué les coordonnées des associations locales pouvant l’accompagner dans ses diverses démarches ; elle sera, de plus, informée de l'existence du portail de signalement des violences sexuelles et sexistes (échange sous forme de tchat avec des policiers/gendarmes H24) via service-public.fr et/ou le 3919 et/ou le 116 006.
 
Le rôle des services d’urgences et de médecine légale du CHU d'Angers et des établissements de santé est crucial dans la prise en charge des victimes de violences conjugales. Il s’agit en effet de repérer ces victimes et de les accompagner.
 
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Pour en savoir + sur le rôle des professionnels de santé
et les ambitions de cette convention,
téléchargez le dossier de presse dédié.


 
De gauche à droite, au premier plan : Alexandra Verron, procureur de la République à Saumur ; Pierre Ory, préfet de Maine-et-Loire ; . Cécile Jaglin-Grimonprez, Directrice générale du CHU d’Angers ; Eric Bouillard, procureur de la République à Angers ; Claire Pogu, directrice France victimes 49 et au second plan : Lieutenant-colonel Stéphane Pous, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale et Jean Hayet, directeur départemental de la sécurité publique,tous réunis au CHU d’Angers lors de la signature de la convention pour l’accueil et la prise en charge judiciaire des victimes de violences conjugales.
Publié le 20 juin 2022 Mis à jour le 20 juin 2022