Votre admission en EHPAD ou en USLD

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Publié le 16 novembre 2023 Mis à jour le 28 novembre 2023

Avant toute admission, il vous sera demandé de constituer un dossier d’inscription unique à partir du site "Viatrajectoire", un service public gratuit, confidentiel et sécurisé. Il vous aide à trouver une maison de retraite qui correspond à vos critères.

Dossier d'admission

Le dossier d'inscription vous aide à trouver une maison de retraite qui correspond à vos critères. Il vous permet également de faire votre demande en ligne, de transmettre votre dossier à votre médecin traitant et de suivre l’avancement de votre dossier. Il est le fruit d’une coopération entre l’ensemble des acteurs du secteur médico-social, les Régions et les Conseils départementaux.

Votre dossier (conformément à l’arrêté du 13/04/2012) sera examiné par une commission pluridisciplinaire (médecin coordonnateur, cadres de santé, secrétaire médicale, personnel de l’accueil, directeur adjoint) se réunit tous les 15 jours.

Un courrier vous sera adressé uniquement en cas de décision de non admission liée à une inadéquation entre votre état de santé et les moyens de l’établissement.

La possibilité de visiter une chambre et son environnement vous est proposée sur rendez-vous, au vu d’un dossier d’inscription complet et dit « URGENT ».

Pour obtenir des informations complémentaires : vous pouvez consulter le site "Pour les personnes âgées" : il s'agit du portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

Déclaration d'admission

En fonction de l’avis de la commission d’admission et lorsque l’ensemble des conditions d’admission sont remplies, le Directeur prononce l'admission.

La date d’arrivée est définie d’un commun accord avec le résident ou sa famille, et l’établissement sanitaire ou médicosocial dans le cas où le résident y était admis avant son entrée en institution.

Elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure.

Les admissions sont prononcées à titre « payant » lorsque les ressources le permettent. Dans le cas contraire, un dossier d’aide sociale aux personnes âgées est établi par la famille.

Contrat de séjour et règlement de fonctionnement

A son arrivée, le résident ou son représentant légal signe avec le Directeur un Contrat de Séjour, qui est la formalisation des engagements réciproques contractés entre le résident et/ou son représentant légal et l’établissement.

Le contrat de séjour a vocation à définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement de la personne, dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement ou de service. Il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.

Les modalités de fonctionnement de l’établissement sont définies dans le document "Règlement de fonctionnement" joint au contrat de séjour et remis au résident et/ou son représentant légal.

Le résident et/ou son représentant légal sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention, un exemplaire signé leur est remis.

D'autres informations importantes

  • Votre admission en EHPAD ou en USLD
    16 novembre 2023
    Avant toute admission, il vous sera demandé de constituer un dossier d’inscription unique à partir du site "Viatrajectoire", un service public gratuit, confidentiel et sécurisé. Il vous aide à trouver une maison de retraite qui correspond à vos critères.