Formalités administratives

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Publié le 1 juillet 2015 – Mis à jour le 13 juillet 2023

Toute prise en charge (consultation, hospitalisation programmée ou après passage par les urgences) génère des frais. Il est donc indispensable d’effectuer certaines formalités administratives pour ouvrir vos droits aux régimes d’Assurance Maladie.

Hospitalisation programmée

Effectuer une pré-admission

La pré-admission consiste à effectuer une partie des formalités administratives à l’avance par courrier ou par mail.
Elle simplifie ainsi vos démarches administratives le jour de votre entrée.
Aussi, dès que vous avez connaissance de la date de votre hospitalisation, vous pouvez constituer votre dossier de préadmission en envoyant vos pièces justificatives et les références de votre hospitalisation (date et service de soins) au service Facturation.

Si vous n'avez pas effectué de pré-admission

Vous devez alors accomplir les formalités administratives le jour de votre arrivée pour constituer votre dossier. Pour cela, vous devez vous présenter à l’un des points d’accueil du CHU avec votre convocation et l’ensemble de vos pièces justificatives.

Liste complète des pièces justificatifs à apporter le jour de votre admission :

  • Convocation dans le cas des hospitalisations programmées ;
  • Carte d’identité européenne ou passeport ou titre de séjour ;
  • Carte Vitale ou photocopie de l’attestation d’ouverture de droits, en cours de validité ;
  • Carte de mutuelle en cours de validité ;
  • Tout document justifiant d’une situation particulière : protocole d’affectation longue durée (ALD), carnet de soins pour les personnes pensionnées de guerre, carnet de circulation, carnet de maternité, feuillet d’accident du travail, attestation couverture maladie universelle, attestation aide médicale État ;
  • Pour les mineurs non-détenteurs d’une carte d’identité ou passeport : livret de famille ou acte de naissance et une pièce justificative d’identité d’un des parents ;
  • Pour les mineurs ou majeurs sous tutelle : l’autorisation d’opérer dûment complétée et signée par les représentants légaux (père et mère ou tuteurs légaux). Ce document est obligatoire pour la réalisation de tout acte ou pratique d’un traitement médical.

Autres documents

Le jour de votre hospitalisation, pensez également à apporter les documents complétés et signés suivants :

  • Ma personne de confiance ;
  • Mes directives anticipées.
Personne à prévenir
Avant votre hospitalisation, pensez à identifier au sein de votre entourage, la personne à prévenir qui peut être identique ou différente de la personne de confiance.
Cette information vous sera demandée lors de votre arrivée.