consultations du secteur libéral

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Publié le 13 janvier 2016 Mis à jour le 14 janvier 2016

Certains praticiens hospitaliers consacrent une partie de leur temps à l’exercice d’une activité libérale (anciennement dénommée secteur privé). Retrouvez ici des indications relatives à cette spécificité.

Conformément aux articles L.6154-1 à L.6154-6 du code de la Santé Publique, certains praticiens hospitaliers consacrent une partie de leur temps à l’exercice d’une activité libérale (anciennement dénommée secteur privé).

Si vous choisissez expressément d’être traité dans le cadre de cette activité par l’un de ces praticiens, vous devez être informé des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie...). Pour un montant supérieur à 70 euros, le médecin doit vous proposer un devis écrit.

 

A noter également dans le cadre de la consultation :