AMP : Documents à apporter pour la prise en charge financière de votre dossier

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Publié le 3 septembre 2018 Mis à jour le 20 septembre 2018

Plusieurs documents doivent être présentés en double exemplaire pour les consultations dans le service d'aide médicale à la procréation.


Les documents à apporter :

  • Photocopies recto verso de vos papiers d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour)
  • Photos d'identité
  • Photocopie du livret de famille, du PACS ou une facture apportant la preuve d'une vie commune
  • Photocopie de l'Attestation de Sécurité Sociale ou justificatif de remboursement par la Sécurité Sociale comportant identité et adresse complète.

Demande d'exonération du ticket modérateur

Un certificat de demande d’exonération du ticket modérateur pour infertilité va vous être remis, vous devez le remplir et l’envoyer au médecin Conseil de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Sont pris en compte à 100% les examens nécessaires au diagnostic de la stérilité ainsi que les traitements de stimulation de l'ovulation.
Le médecin Conseil donne son accord pour une durée de une ou plusieurs années. Quelques mois avant l’expiration de cette exonération, vous devez en demander la prolongation auprès du centre d’AMP ou de votre médecin Traitant.

Demande d'entente préalable

Si une prise en charge en AMP débute, le Centre d'AMP vous adresse la demande d’entente préalable spécifique aux 6 tentatives d’IIU ou 4 tentatives de FIV ou ICSI (différente du 100% que vous possédez déjà).
Celle-ci permet la prise en charge à 100% des IIU (de la préparation de sperme à son  insémination dans la cavité utérine) ou de la FIV+/-ICSI (du prélèvement des ovocytes en vue de FIV+/-ICSI jusqu’au transfert d’embryons). Elle est co-signée par un Gynécologue-Obstétricien et un practicien Biologiste du centre d'AMP.
Vous devez la compléter et l’envoyer à votre Caisse d’Assurance Maladie.
La naissance d’un enfant permet à nouveau d’obtenir la prise en charge à 100% de 6 IIU ou 4 FIV/ICSI.
  • Votre carte d’identité.
  • Votre carte vitale ou attestation de sécurité sociale, en cours de validité.
  • Votre carte de mutuelle valide.
  • Votre protocole d’affection longue durée (ALD), le cas échéant.
  • Tout document justifiant d’une situation particulière :
    • carnet de soins pour les personnes pensionnées de guerre,
    • carnet de circulation,
    • carnet de maternité,
    • feuillet d’accident du travail,
    • attestation couverture maladie universelle,
    • attestation aide médicale Etat

La présentation de ces pièces permet d’ouvrir vos droits aux régimes d’assurance maladie. En l’absence de ces pièces, les prestations de soins vous seront facturées directement. Il vous appartiendra d’en obtenir le remboursement auprès de vos organismes d’affiliation.