respect de l'image et utilisation des mobiles

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Publié le 7 juillet 2015 Mis à jour le 17 décembre 2015

Retrouvez dans cette page tout ce qui concerne votre droit à l'image, ainsi que les règles qu'à ce sujet vous devez vous-même respecter (réseaux sociaux, smartphones...).

illustration respect de l'imageDans la presse

Vous êtes hospitalisé dans un établissement régional et universitaire de haute technicité. De ce fait, les sollicitations par les journalistes sont fréquentes. À titre très exceptionnel, il peut être demandé à un patient de répondre à une interview ou de participer, à différents degrés, au reportage qui est tourné.
Sachez que vous avez toute liberté de refuser. De même, vous êtes en droit de refuser d’être photographié ou filmé. Cependant si vous acceptez ces prises de vue, le cadre de santé de votre service de soins, ou le photographe, vous demandera de signer le formulaire « autorisation d’utilisation d’image » attestant votre accord. Nous vous invitons à refuser d’être photographié ou filmé sans avoir préalablement signé ce document.

Dans la pratique médicale

Votre médecin peut vous demander de vous faire photographier :
  • soit pour compléter votre dossier médical,
  • soit à des fins d’enseignement.
Pour compléter votre dossier médical
Le médecin considère indispensable de disposer d’une photographie pour procéder à votre prise en charge et aux soins qui vous sont nécessaires. Celle-ci lui sera utile par exemple, pour suivre dans le temps l'évolution d'une pathologie.
A des fins d’enseignement ou de recherche
Le CHU est, aussi, un établissement universitaire. Aussi, des photographies de patients sont parfois réalisées à d'enseignement.
Pour toute publication, l’anonymat du patient est respecté (cache sur le visage). Nous vous invitons à collaborer avec votre médecin et à accepter d’être photographié. Mais sachez que vous êtes en droit de refuser.

Dans la pratique numérique (réseaux sociaux, smartphone...)

Le respect de l’image et de l’intimité s’applique à tous : à vous-même, vos proches mais également à votre voisin de chambre, ses visiteurs et aux équipes de soins. Vous n’êtes donc pas autorisé à filmer ou photographier au sein du CHU, à l’exception d’images qui relèveraient strictement de votre vie personnelle. De ce fait, la diffusion d’informations et de photos relevant de l’activité du CHU, de ses équipes et de ses patients sur les réseaux sociaux et autres médias n’est pas admise. Vous pouvez encourir des poursuites pour atteinte à la vie privée ou à l’image du CHU.
 
Bonnes pratiques des réseaux sociauxillustration réseaux sociaux
  • Ai-je le droit de prendre des photos dans ma chambre ?
    Oui, si les photos sont strictement personnelles et qu’aucun élément ne permet de reconnaître le CHU, d’autres patients, des visiteurs ou des personnels du CHU.
  • Ai-je le droit de diffuser une photo de moi avec mon médecin ?
    Non, sauf avec son accord.
  • Ai-je le droit de donner des informations sur mon voisin de chambre ?
    Non.