Vos droits et obligations

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Vous êtes patient ou proche d'un patient hospitalisé au CHU d'Angers. A ce titre, vous bénéficiez de droits spécifiques, mais vous devez également respecter certaines règles.

Chartes relatives aux personnes hospitalisées

Plusieurs chartes sont disponibles dans leur intégralité, dans les services hospitaliers et sur simple demande. En voici les résumés :

Droit de vote

Durant votre hospitalisation, vous pouvez voter par procuration. Renseignez-vous auprès du cadre de santé. > Voir également ici en cliquant sur ce lien

Accès à votre dossier médical

Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé, détenues par des professionnels et établissements de santé. Vous pouvez en faire la demande auprès de la Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques. 

Un numéro de téléphone (02 41 35 53 05) et une adresse mail (usagers@chu-angers.fr) sont à votre disposition.

Pour mieux vous repérer, vous pouvez télécharger le guide de bon usage.

Comment accéder aux informations relatives à votre santé archivées au CHU ?

Vous pouvez prendre connaissance de ces informations. Pour une meilleure compréhension du dossier vous pouvez également en prendre connaissance par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez.

Où consulter ces informations ?
  • Soit sur place, en consultant au CHU l’original de votre dossier auprès de la Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques (consultation gratuite sur rendez-vous) ;
  • Soit en demandant une copie de votre dossier médical :
  1. Télécharger le formulaire adapté à votre demande :
    - le formulaire de demande pour le dossier d'un patient majeur
    - le formulaire de demande pour le dossier d'un patient mineur ou majeur protégé
     
  2. Puis l'adresser par courrier postal
CHU d’Angers, Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques, 4 rue Larrey – 49933 Angers cedex 9

Par mail : usagers@chu-angers.fr
  • si vous ne disposez pas d’un accès Internet, vous pouvez vous procurer le formulaire de demande auprès de la Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques.

Vous souhaitez accéder au dossier médical d’un parent décédé

Vous ne pourrez accéder au dossier médical d’une personne décédée que si vous êtes un de ses ayants droit et exclusivement :

  • pour connaître les raisons de son décès,
  • pour défendre sa mémoire,
  • pour faire valoir ses droits.

Téléchargez le formulaire de demande d'un ayant droit

Dossiers médicaux

Le CHU d’Angers conserve les dossiers médicaux pendant 20 ans à dater de la dernière venue du patient dans l’établissement ou jusqu’au 28e anniversaire d’un enfant.

Dans le cas de personnes décédées au CHU, les dossiers sont gardés 10 ans à compter de la date du décès du patient sauf en cas d’action en justice. Les dossiers médicaux sont archivés dans l’enceinte du CHU.

Vous souhaitez vous opposer à l'utilisation de vos données de santé pour la recherche

Les informations contenues dans votre dossier médical peuvent être utilisées au sein de l’établissement à des fins statistiques ou de recherche en santé. Elles seront exploitées dans le strict respect de la confidentialité.

La loi vous permet de vous opposer à cette utilisation. Signalez alors votre opposition au médecin ou au secrétariat du service en utilisant le formulaire d’opposition : Formulaire d'opposition à l'utilisation des données de santé pour la recherche ou en l'adressant à la Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques :

Par courrier
CHU d’Angers  
Direction du Service aux patients,
aux usagers et relations juridiques
4 rue Larrey – 49933 Angers cedex 9

Par mail
usagers@chu-angers.fr

Ce refus sera enregistré dans votre dossier et n’aura pas d’impact sur votre prise en charge. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision.