Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Contexte

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) d’Angers est un établissement public de santé dont les missions s’inscrivent dans une logique d’accueil, de soin, d’enseignement et de recherche. Dans ce cadre, la communication et les services numériques jouent un rôle stratégique : informer les usagers, faciliter l’accès aux soins et aux démarches administratives, accompagner les professionnels dans leurs missions quotidiennes.

L’accessibilité numérique constitue un enjeu essentiel pour garantir l’égalité d’accès à l’information et aux services en ligne à l’ensemble des usagers, y compris les personnes en situation de handicap.

Cadre réglementaire

La mise en accessibilité numérique des services publics est une obligation légale issue de plusieurs textes fondateurs :

• La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui impose aux services publics de rendre leurs services accessibles.
• Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), défini par arrêté, qui précise les critères techniques de conformité. La version actuellement en vigueur est la version 4 du RGAA, qui a été approuvée par arrêté ministériel le 20 septembre 2019.
  A noter que la sortie de la version 5 du RGAA a été annoncée pour fin 2026.
  https://design.numerique.gouv.fr/articles/2026-03-02-rgaa5/
• Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, qui impose aux organismes publics de publier un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique accompagné d’un plan d’action annuel, ainsi qu’une déclaration d’accessibilité à jour.
• L’article 47 de la loi n° 2005-102, qui précise les obligations applicables aux sites Internet, intranets, extranets, applications mobiles et progiciels.
• La directive européenne (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La direction de la Communication du CHU d’Angers souhaite faire de l’accessibilité numérique un axe structurant de sa stratégie digitale. L’objectif est double :

1. Amélioration de l’expérience usager : permettre à tous les usagers, quel que soit leur profil, d’accéder de manière simple et inclusive aux informations et services numériques proposés par la direction de la Communication ;
2. Conformité réglementaire : amélioration de la conformité au RGAA sur les sites et services numériques.

Ce schéma pluriannuel traduit cet engagement. Le schéma pluriannuel s’accompagne d’un plan d’action annuel détaillé.

La direction de la Communication inscrit l’accessibilité numérique dans une démarche globale d’inclusion, de qualité de service et de responsabilité sociétale.
Au-delà de la seule conformité réglementaire, elle s’engage à maintenir une dynamique d’amélioration continue avec pour objectif de garantir à tous les usagers un accès équitable et sans obstacle à l’information et aux services en ligne.
 

1. Transparence et redevabilité

• Publication du présent schéma pluriannuel sur le site institutionnel.
• Mise à jour régulière de ses déclarations d’accessibilité, afin de refléter l’état réel de conformité.
• Publication annuelle d’un rapport d’avancement incluant les résultats des audits et les actions menées.

2. Dialogue avec les usagers

• Mise en place d’un dispositif de contact dédié (formulaire et/ou adresse e-mail) permettant aux usagers de signaler toute difficulté d’accessibilité rencontrée.
• Engagement à traiter chaque signalement dans des délais raisonnables et à intégrer les retours dans la feuille de route d’amélioration.
• Coopération avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, lorsque cela est possible, afin d’intégrer leurs attentes dans les actions menées.

3. Pérennité et amélioration continue

• Intégration de l’accessibilité numérique comme critère incontournable dans l’ensemble des projets numériques ;
• Maintien d’un dispositif de formation continue (sensibilisation des nouveaux arrivants, recyclages périodiques).
• Veille régulière sur l’évolution du RGAA, des normes internationales (WCAG) et des technologies d’assistance, afin d’adapter en permanence les pratiques.
• Préparation, à l’issue des trois années couvertes par le présent schéma, d’un nouveau cycle pluriannuel actualisé, sur la base du bilan final et des besoins émergents.

4. Engagement

En adoptant ce schéma pluriannuel, la direction de la Communication affirme sa volonté de garantir à toutes les personnes, sans distinction, un égal accès à l’information et aux services numériques et de placer l’accessibilité au cœur de sa stratégie digitale et de ses missions.

Ce présent schéma pluriannuel d’accessibilité numérique couvre l’ensemble des ressources numériques gérées par la direction de la Communication du CHU d'Angers, mises à disposition des usagers, des agents et des partenaires de l’établissement.

1. Sites Web publics

• Le site Web institutionnel du CHU d'Angers ;
• Les sites Web associés, thématiques ou événementiels, publiés sous la responsabilité de la direction de la Communication ;
• Les futures évolutions ou créations de sites Web entrant dans le périmètre de communication de l’établissement ou de services en ligne, publiés sous la responsabilité de la direction de la Communication ;

2. Documents et contenus multimédias

L’accessibilité concerne également les ressources numériques, qui devront être progressivement rendus accessibles, notamment (sauf charge disproportionnée):

• Les documents bureautiques mis en ligne (PDF, Word, PowerPoint, etc.) ;
• Les contenus multimédias (vidéos, podcasts, photos, visuels, illustrations, etc.) devant être accompagnés de sous-titres, transcriptions, audiodescriptions ou traduction en langue des signes, selon les besoins ;
• Les publications officielles et supports de communication diffusés en ligne.

3. Périmètre évolutif

Le périmètre est conçu pour évoluer en fonction :

• de la stratégie globale de l’établissement du CHU d’Angers ;
• de la stratégie de la communication du CHU d’Angers ;
• de l’avancement des projets numériques (nouvelles applications, nouveaux services en ligne) ;
• des contraintes techniques ou réglementaires.

Ainsi, ce schéma pluriannuel constitue un cadre dynamique, mis à jour au fil des années afin de garantir que l’ensemble des services numériques sous la responsabilité de la direction de la Communication du CHU d’Angers intègrent pleinement les exigences d’accessibilité.
 

Le diagnostic initial repose sur l’état des lieux des sites, services et contenus numériques sous la responsabilité de la direction de la Communication du CHU d’Angers au moment de l’élaboration du présent schéma pluriannuel. Il met en évidence les forces, les faiblesses et les enjeux prioritaires en matière d’accessibilité numérique.

À la suite d’un audit interne, la direction de la Communication a engagé un travail d’amélioration de son site institutionnel, avec pour objectif de renforcer de manière significative son niveau d’accessibilité numérique. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de mieux prendre en compte les besoins de l’ensemble des usagers, notamment des personnes en situation de handicap, dans l’accès aux informations et services proposés en ligne.

1. Résultats actuels de conformité

Les analyses internes menées depuis 2024 ont permis d’identifier plusieurs axes d’amélioration concernant l’accessibilité du site institutionnel et des contenus numériques associés.

Ces constats ont notamment mis en évidence :

• des non-conformités relatives aux contrastes, à la structuration des contenus, aux alternatives textuelles ou encore à la navigation au clavier ;
• des marges de progression concernant la compatibilité avec les technologies d’assistance ;
• la nécessité d’améliorer l’accessibilité des documents mis en ligne, notamment les fichiers PDF, Word et PowerPoint ;
• le besoin de renforcer l’accessibilité des contenus multimédias, en particulier par la mise à disposition systématique de sous-titres, transcriptions ou alternatives adaptées lorsque cela est nécessaire.

Afin d’objectiver ces constats et de structurer les actions correctives, la direction de la Communication a travaillé avec une agence experte en accessibilité numérique. Cette collaboration a permis de conduire des pré-audits et d’identifier les corrections prioritaires à mettre en œuvre.

Un audit final est prévu afin d’évaluer le niveau de conformité atteint et de disposer d’un état fiable et consolidé de l’accessibilité du site institutionnel.

2. Amélioration du site institutionnel

Le site institutionnel du CHU d’Angers fait actuellement l’objet d’un travail d’amélioration conséquent, mené avec l’appui d’une agence spécialisée en accessibilité numérique.

Cette démarche constitue une opportunité majeure pour :

• intégrer les exigences d’accessibilité numérique dans les évolutions du site ;
• corriger les principales non-conformités identifiées lors des pré-audits ;
• renforcer la qualité technique et éditoriale des contenus publiés ;
• améliorer l’expérience de navigation pour l’ensemble des usagers ;
• structurer une méthodologie durable de prise en compte de l’accessibilité numérique.

3. Déclaration d’accessibilité

Une déclaration d’accessibilité sera publiée prochainement sur le site institutionnel du CHU d’Angers.

Cette déclaration sera élaborée en collaboration avec l’agence experte en accessibilité numérique accompagnant le CHU dans cette démarche. Elle s’appuiera sur les résultats de l’audit final afin de refléter de manière fidèle et transparente le niveau réel de conformité du site.

Elle précisera notamment :

• le niveau de conformité constaté ;
• les éventuels contenus non accessibles ;
• les dérogations ou exemptions applicables, le cas échéant ;
• les moyens de contact mis à disposition des usagers pour signaler une difficulté d’accès à un contenu ou à un service numérique.

Cette déclaration constituera un élément central de transparence vis-à-vis des usagers et des autorités de contrôle.

4. Ressources humaines et organisation

La direction de la Communication dispose d’une équipe projet mobilisée sur les enjeux d’accessibilité numérique, notamment dans le cadre de l’amélioration du site institutionnel.

Des actions de sensibilisation et de formation ont déjà été engagées auprès de la direction de la Communication, notamment sur les périmètres suivants :

• audiovisuel ;
• communication ;
• digital ;
• presse.

Ces premières actions constituent une base importante pour diffuser progressivement les bonnes pratiques d’accessibilité numérique au sein des équipes concernées.

Un besoin de formation demeure toutefois auprès des contributeurs éditoriaux, des producteurs de documents et des équipes amenées à publier des contenus en ligne. L’objectif est de garantir, dans la durée, la production de contenus accessibles et conformes aux exigences réglementaires.

À ce jour, aucun référent accessibilité numérique n’a été officiellement nommé. Cette désignation constitue un enjeu organisationnel important pour piloter, coordonner et suivre la mise en œuvre du présent schéma pluriannuel.

Par ailleurs, si aucun budget spécifique exclusivement dédié à l’accessibilité numérique n’est identifié à ce stade, une partie des moyens mobilisés pour l’amélioration du site institutionnel est consacrée à cette thématique.

5. Forces et faiblesses identifiées

Forces

• Engagement de la direction de la Communication en faveur de l’accessibilité numérique ;
• Premières actions de formation et de sensibilisation réalisées auprès de la direction de la Communication ;
• Travail d’amélioration engagé sur le site institutionnel à la suite d’un audit interne ;
• Accompagnement par une agence experte en accessibilité numérique ;
• Réalisation de pré-audits permettant d’identifier les corrections prioritaires ;
• Audit final prévu afin d’évaluer le niveau de conformité atteint ;
• Publication prochaine d’une déclaration d’accessibilité élaborée en collaboration avec l’agence experte.

Faiblesses

• Nécessité de structurer une stratégie générale d’accessibilité numérique au niveau institutionnel ;
• Méconnaissance des bonnes pratiques d’accessibilité à l’échelle de l’établissement ;
• Accessibilité des documents bureautiques et des contenus multimédias encore à améliorer ;
• Absence, à ce jour, de référent accessibilité numérique officiellement nommé ;
• Absence de budget spécifique exclusivement dédié à l’accessibilité numérique.

La réussite de la démarche d’accessibilité numérique du CHU d’Angers repose sur une gouvernance claire, partagée et structurée, impliquant l’ensemble des directions concernées. Elle nécessite également une organisation adaptée afin de garantir le pilotage, le suivi et la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues par le présent schéma.

Dans ce cadre, la Direction de la Communication du CHU préconise la mise en place de plusieurs actions structurantes.

1. Comité de pilotage (COPIL) accessibilité numérique

La Direction de la Communication préconise la mise en place d’un comité de pilotage accessibilité numérique afin d’assurer la coordination stratégique de la démarche.

Ce comité de pilotage aurait vocation à se réunir au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire, afin de :

• valider les orientations stratégiques ;
• arbitrer les priorités annuelles ;
• suivre la mise en œuvre du plan d’action ;
• examiner les rapports d’audit et les indicateurs de suivi ;
• approuver le bilan annuel et les éventuelles révisions du schéma.

Le comité de pilotage pourrait associer les directions et services suivants :

• la Direction de la Communication, en charge du site institutionnel, des contenus éditoriaux et de la cohérence des supports de communication numériques ;
• la Direction des services numériques, responsable des développements, de la maintenance technique et des applications métiers ;
• la Direction des achats, impliquée dans l’intégration des exigences d’accessibilité numérique dans les marchés et les consultations ;
• la Direction des ressources humaines, garante de la formation et de la sensibilisation des agents ;
• ainsi que, le cas échéant, des prestataires externes spécialisés en accessibilité numérique, pouvant apporter une expertise technique, méthodologique ou pédagogique.

2. Référent accessibilité numérique

La Direction de la Communication préconise également la nomination d’un référent accessibilité numérique à l’échelle de l’établissement. Ce référent aurait vocation à être l’interlocuteur privilégié des usagers, des équipes internes et des prestataires sur les sujets liés à l’accessibilité numérique.

Ses missions pourraient notamment consister à :

• veiller à l’application du schéma pluriannuel et du plan d’action annuel ;
• centraliser les signalements, demandes ou difficultés rencontrées par les usagers ;
• accompagner les équipes internes dans la prise en compte de l’accessibilité numérique ;
• sensibiliser les contributeurs et chefs de projet aux bonnes pratiques ;
• assurer le lien avec les autorités de contrôle, le cas échéant ;
• contribuer à la mise à jour de la déclaration d’accessibilité et au suivi des indicateurs.

Au sein de la direction de la Communication, et en l'absence de référent accessibilité global pour l'établissement, Titouan MAROTTA occupe cette fonction de référent accessibilité numérique.

3. Équipes opérationnelles

La mise en œuvre du schéma repose sur plusieurs niveaux opérationnels, mobilisés selon leur périmètre d’intervention.

Les chefs de projet intègrent progressivement les exigences d’accessibilité numérique dans les nouveaux projets, les refontes, les évolutions techniques et les marchés concernés. Ils assurent également le suivi des correctifs et des livrables attendus.

Les développeurs, intégrateurs et équipes techniques veillent au respect des bonnes pratiques du RGAA lors de la création, de la refonte ou de l’évolution des services numériques.

Les contributeurs éditoriaux participent à la production et à la mise en ligne de contenus accessibles, qu’il s’agisse de textes, d’images, de documents téléchargeables ou de contenus multimédias.

La Direction de la Communication assure, pour sa part, la supervision éditoriale des supports relevant de son périmètre, la diffusion des bonnes pratiques auprès des contributeurs, ainsi que le suivi de la déclaration d’accessibilité du site institutionnel.

4. Prestataires et accompagnement externe

La Direction de la Communication a déjà engagé plusieurs actions auprès des prestataires qui accompagnent le CHU sur ses différents projets numériques et de communication.

Les agences mobilisées dans le cadre des projets pilotés ou accompagnés par la Direction de la Communication étaient ou sont désormais sensibilisées aux enjeux d’accessibilité numérique. Cette exigence est progressivement intégrée dans les échanges, les cadrages de projets, les demandes d’évolution et les livrables attendus.

Certains prestataires accompagnent plus spécifiquement la direction de la Communication du CHU d'Angers dans la conception, l’amélioration ou l’évolution de supports numériques, en tenant compte des obligations liées à l’accessibilité. Cette prise en compte concerne le périmètre de la direction de la Communication (cf. "Périmètre du schéma").

Par ailleurs, la Direction de la Communication s’appuie également sur des agences ou organismes spécialisés pouvant proposer des actions de formation et de sensibilisation à destination des équipes concernées (cf. "Agences et organismes accompagnants le CHU d'Angers"). Ces formations permettent de renforcer les compétences internes sur les principes de l’accessibilité numérique, les bonnes pratiques éditoriales, la production de documents accessibles et la prise en compte du RGAA dans les projets.

Ces premières actions constituent une base opérationnelle pour structurer plus largement la démarche à l’échelle de l’établissement, en lien avec les directions concernées et les futurs dispositifs de gouvernance préconisés.

5. Gouvernance et pilotage annuel

La Direction de la Communication préconise qu’un plan d’action annuel soit formalisé et validé par le comité de pilotage. Ce plan d’action détaillerait les objectifs, les actions prioritaires, les échéances, les responsabilités associées et les indicateurs de suivi.

Un rapport annuel de suivi pourrait également être produit et publié sur le site institutionnel, conformément à la réglementation. Ce rapport permettrait d’assurer la transparence vis-à-vis des usagers et de démontrer l’engagement du CHU d’Angers dans une démarche d’amélioration continue en matière d’accessibilité numérique.

Ce schéma pluriannuel définit une trajectoire claire et ambitieuse visant à garantir l’accessibilité de l’ensemble des services numériques compris dans son périmètre.
Ces objectifs s’articulent autour de trois axes : la conformité réglementaire, la qualité d’usage et la montée en compétence des équipes.

1. Conformité réglementaire et technique

• Atteindre 100 % de conformité au RGAA sur le site institutionnel à horizon de trois ans.
• Étendre progressivement la mise en conformité aux autres services numériques concernés par le périmètre du schéma pluriannuel, selon les priorités définies par le COPIL.
• Assurer la mise en accessibilité des documents et ressources multimédias publiés sur le site institutionnel (dans un premier temps), avec des objectifs chiffrés :
  • Année 1 : 30 % des documents publiés conformes,
  • Année 2 : 60 % des documents publiés conformes,
  • Année 3 : 90 % des documents publiés conformes.
• Garantir que tout nouveau contenu ou développement mis en production soit conforme dès sa conception (“Accessibility by Default” ou “Accessible par défaut”).

2. Amélioration de l’expérience usager

• Faciliter l’accès de toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, aux informations et services proposés par la direction de la Communication
• Améliorer l’ergonomie, la lisibilité et la navigation sur les différents services numériques concernés.
• Favoriser une relation de confiance avec les usagers grâce à une communication claire, transparente et inclusive (déclaration d’accessibilité, mise en ligne du schéma, procédure de signalement).

3. Organisation et montée en compétence

• Intégrer systématiquement l’accessibilité numérique dans la gouvernance des projets informatiques et de communication.
• Former progressivement l’ensemble des acteurs concernés :
  • développeurs et intégrateurs aux bonnes pratiques RGAA,
  • contributeurs éditoriaux à la rédaction et mise en ligne de contenus accessibles,
  • agents producteurs de documents aux normes d’accessibilité bureautique et PDF,
  • responsables et chefs de projets aux principes d’accessibilité “by design” (ou "par défaut").
• Créer et diffuser des guides internes et des procédures opérationnelles pour pérenniser les bonnes pratiques.
• Créer et diffuser de la sensibilisation sur l'accessibilité numérique pour faire ressentir le besoin de mise en accessibilité des services numériques.

4. Transparence et suivi

• Publier chaque année un rapport d’avancement du schéma et du plan d’action annuel.
• Mettre à disposition un contact référent accessibilité numérique pour recueillir les retours et demandes des usagers.
• Démontrer l’amélioration continue par des indicateurs mesurables et vérifiables (taux de conformité, nombre de contributeurs formés, nombre de documents accessibles, etc.).

Le présent schéma définit un plan d’actions sur trois ans, permettant de progresser régulièrement vers la pleine conformité au RGAA et l’amélioration durable de l’accessibilité numérique du périmètre défini.
Chaque année est jalonnée d’objectifs précis, d’actions structurantes et de livrables identifiés.

Année 1 : Mise en place et priorisation

Objectifs principaux : intégrer l’accessibilité dès la refonte du site institutionnel, initier la mise en conformité des contenus, engager la formation des équipes.

• Audit et diagnostic :
  • Préparer la refonte du site institutionnel en intégrant des pré-audits d’accessibilité numérique ;
  • Réaliser un audit complet d’accessibilité du nouveau site institutionnel (à la mise en ligne) ;
  • Préparer la refonte du plan intéractif en intégrant des pré-audits d’accessibilité numérique ;
  • Réaliser un audit complet d’accessibilité du nouveau plan intéractif (à la mise en ligne) ;
  • Identifier les priorités de correction sur les services et applications critiques.
• Organisation et gouvernance :
  • Installation officielle du COPIL accessibilité numérique.
  • Désignation et communication du rôle du référent accessibilité.
  • Publication et diffusion du présent schéma pluriannuel.
• Formation et montée en compétence :
  • Former les développeurs et intégrateurs aux bonnes pratiques RGAA.
  • Lancer un premier cycle de formation pour les contributeurs éditoriaux.
  • Sensibiliser les producteurs de documents (PDF, Word, etc.) aux normes d’accessibilité.
• Contenus et documents :
  • Définir et diffuser des guides internes pour la production de contenus accessibles (textes, images, vidéos, documents).
  • Atteindre 30 % de conformité sur les documents publiés en ligne.
• Communication et transparence :
  • Réviser et publier une déclaration d’accessibilité conforme et à jour.
  • Mettre en place un dispositif de contact usagers (formulaire ou adresse dédiée).
  • Publier le rapport annuel d’avancement.
  • Mettre en valeur les progrès réalisés auprès des agents et des usagers.
     

Année 2 : Consolidation et généralisation

Objectifs principaux : élargir le périmètre de mise en conformité, renforcer les pratiques internes, développer l’accessibilité des documents et applications métiers.

• Suivi et corrections :
  • Réaliser un audit intermédiaire du site institutionnel et du plan intéractif, et ainsi mesurer les progrès.
  • Corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit.
  • Intégrer des clauses d’accessibilité dans tous les nouveaux marchés publics liés au numérique.
• Formation et culture interne :
  • Poursuivre la formation des contributeurs éditoriaux (nouveaux entrants inclus).
  • Organiser des ateliers pratiques pour la création de documents PDF accessibles.
  • Sensibiliser les responsables de projet et les acheteurs publics à l’accessibilité “by design” (ou "par défaut").
• Contenus et documents :
  • Atteindre 60 % de conformité sur les documents publiés en ligne.
  • Déployer systématiquement le sous-titrage et la transcription pour les vidéos mises en ligne.
• Applications et services :
  • Démarrer l’audit et la mise en conformité progressive des applications métiers et extranets les plus utilisés par les usagers et les professionnels.
  • Définir un calendrier de mise en accessibilité des autres applications.
• Communication et transparence :
  • Publier le rapport annuel d’avancement.
  • Mettre en valeur les progrès réalisés auprès des agents et des usagers.
     

Année 3 : Atteinte des objectifs et pérennisation

Objectifs principaux : finaliser la mise en conformité, généraliser les bonnes pratiques, garantir la pérennité de l’accessibilité numérique au CHU.

• Audit final et conformité :
  • Réaliser un audit complet du site institutionnel et viser 100 % de conformité au RGAA.
  • Évaluer la conformité des applications métiers prioritaires et mettre en œuvre les corrections finales.
• Formation et pérennisation :
  • Mettre en place un dispositif récurrent de formation/sensibilisation (intégration des nouveaux arrivants, recyclages réguliers).
  • Intégrer l’accessibilité dans le plan de formation institutionnel.
• Contenus et documents :
  • Atteindre 90 % de conformité sur les documents publiés en ligne.
  • Généraliser les pratiques de sous-titrage et transcription pour 100 % des vidéos.
• Organisation et gouvernance :
  • Consolider le rôle du COPIL accessibilité numérique comme instance permanente de suivi.
  • Mettre en place des indicateurs de veille pour maintenir la conformité dans la durée.
• Communication et transparence :
  • Publier le rapport final du schéma pluriannuel.
  • Préparer la mise à jour du prochain cycle de schéma (nouvelle feuille de route pluriannuelle).

1. Suivi opérationnel

• Un plan d’action annuel détaillé est élaboré à partir du présent schéma.
• Chaque action est assortie d’objectifs chiffrés et de responsables identifiés.
• Le COPIL accessibilité numérique valide et suit ce plan, avec un bilan intermédiaire si nécessaire.
• Les résultats des audits (initial, intermédiaire, final) constituent des jalons incontournables du suivi.

2. Indicateurs de conformité technique

• Taux de conformité RGAA du site institutionnel (mesuré lors des audits).
• Nombre et pourcentage de pages conformes aux critères d’accessibilité.
• Nombre et pourcentage de pages FALC (facile à lire et à comprendre).
• Nombre et pourcentage d’applications métiers auditées et conformes.
• Nombre de non-conformités identifiées vs corrigées.

3. Indicateurs relatifs aux contenus et documents

• Pourcentage de documents bureautiques (PDF, Word, PowerPoint) publiés accessibles.
• Nombre de vidéos diffusées avec sous-titres et/ou transcription et/ou traduction LSF (langue des signes française).
• Respect des objectifs annuels fixés (30 % de documents accessibles en année 1, 60 % en année 2, 90 % en année 3).

4. Indicateurs organisationnels et humains

• Nombre de contributeurs éditoriaux formés.
• Nombre de producteurs de documents formés.
• Nombre de développeurs/intégrateurs ayant suivi une formation accessibilité.
• Nombre de projets numériques intégrant des clauses d’accessibilité dans les marchés publics.

5. Indicateurs de gouvernance et de pilotage

• Nombre de réunions du COPIL organisées chaque année.
• Publication effective des rapports annuels de suivi.
• Respect des jalons fixés (audits réalisés dans les délais, mise à jour de la déclaration d’accessibilité, etc.).

6. Communication et transparence

• Publication sur le site institutionnel :
  • du présent schéma pluriannuel,
  • de la déclaration d’accessibilité mise à jour,
  • du plan d’action annuel,
  • du rapport annuel de suivi.
• Mise en place d’un dispositif de recueil des retours usagers (formulaire en ligne, contact dédié).
• Valorisation des progrès auprès des agents, des partenaires et du grand public (via newsletters, intranet, réseaux sociaux institutionnels).

Actuellement, aucun budget est spécifiquement défini à l'accessibilité numérique.

Cela pourra évoluer avec la prise en compte notamment :

• Audits d’accessibilité
• Formation et sensibilisation
• Outillage
• Corrections techniques
• Contenus et ressources multimédias