Les documents à apporter :
- Papiers d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour)
- Photos d'identité (format numérique possible)
- Extraits d’acte de naissance
Demande d'exonération du ticket modérateur
Un certificat de demande d’exonération du ticket modérateur pour infertilité va vous être remis, vous devez le remplir et l’envoyer au médecin Conseil de votre Caisse d’Assurance Maladie.
Sont pris en compte à 100% les examens nécessaires au diagnostic de l’infertilité ainsi que les traitements de stimulation de l'ovulation.
Le médecin Conseil donne son accord pour une durée d’une ou plusieurs années. Quelques mois avant l’expiration de cette exonération, vous devez en demander la prolongation auprès du centre d’AMP ou de votre médecin traitant.
Après la promulgation de la loi de Bioéthique le 2 août 2021, l’Assistance Médicale à la Procréation est désormais possible pour les couples de femmes et femmes seules (non-mariées) en France. D’autres mesures sont également comprises dans la loi bioéthique tel que l’accès aux données identifiantes ou non identifiantes du donneur ou de la donneuse pour les adultes issus d’une AMP avec don.
