Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données) et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à une prise de RDV ou à gérer plus facilement l’accès à des informations réservées aux praticiens extérieurs à l’établissement.

Les destinataires des données sont les secrétariats concernés des services de santé du CHU d’Angers, la direction de la communication du CHU d’Angers et le service informatique du CHU d’Angers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et à l’article 12 du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction du service aux patients, aux usagers et aux relations juridiques du CHU d’Angers:


Adresse email : usagers@chu-angers.fr
Tél : 02 41 35 53 05
Adresse postale : 4 rue Larrey 49933 Angers Cedex 9

Les données ne sont jamais transmises à des tiers. Nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou d’emails.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro CIL13622.

Délégué à la protection des données

Le CHU d’Angers, dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

Il s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

Le CHU d’Angers, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

Le 22/05/2018, le CHU d'Angers a informé la CNIL de sa désignation d’un Délégué à la Protection des dOnnées (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-6266 et a pris effet le 25/05/2018.

Coordonnées DPO CHU Angers : DPO@chu-angers.fr

Certification HDS

Dans le cadre de sa certification HDS (version 2.0) le CHU d’Angers publie sa représentation des garanties de sa plateforme d’hébergement du SI Convergent du GHT49.

Raison sociale de l'acteur

Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement

Certfié HDS

Qualifié SecNumCloud 3.2

Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient

Exigence n°29 du référentiel HDS

Exigence n°30 du référentiel HDS
 CHU Angers  Hébergeur - infogéreur  Oui (activité 1 à 6)  Non
  1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de données de santé ;
  3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
  5. L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé ;
  6. La sauvegarde des données de santé.
  Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen  Non, aucun risque d'accès aux données personnelles qui seraient imposées par une législation hors UE
De plus, le CHU d'Angers respecte les exigences du chapitre 19.6 du référentiel SecNumCloud relatif à la protection vis-à-vis du droit extra-européen.