Il vous protège contre toute captation, reproduction, diffusion ou publication sans votre accord, dès lors que vous êtes identifiable. Ce droit s’applique aussi bien dans un lieu privé que dans un établissement public comme le CHU d’Angers.
Votre image peut être sollicitée dans différents contextes :
Par le CHU d’Angers ou toute structure autorisée (agences de communication, photographes, médias), notamment :
- pour compléter votre dossier médical, lorsqu’une photographie est indispensable à votre prise en charge ;
- pour illustrer les supports de communication institutionnelle (brochures, site internet, réseaux sociaux, etc.) ;
- pour accompagner des projets de recherche, de formation ou universitaires destinés aux professionnels de santé ;
- pour illustrer, le cas échéant, des articles ou reportages réalisés par la presse publique ou professionnelle.
À noter que les reportages réalisés par des structures extérieures au CHU font toujours l’objet d’une autorisation délivrée par la Direction générale de l’hôpital ; puis d’un encadrement sur le terrain par la Direction de la communication ou ses représentants (personnels hospitaliers par exemple).
Dans toutes ces situations, vous conservez le plein droit d’accepter ou de refuser la captation et l’utilisation de votre image.
Cas particulier
Patient mineur
Pour un mineur, l’autorisation des parents ou du représentant légal est obligatoire.
Le droit de rétractation
Vous, ou vos ayants droit, pouvez retirer votre autorisation à tout moment. Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite au CHU d’Angers, qui procédera à l’arrêt de l’exploitation de votre image.
Le formulaire d'autorisation
Si vous acceptez l’utilisation de votre image, de votre nom ou de votre voix, votre accord doit être formalisé par écrit à l’aide du formulaire officiel du CHU : « Autorisation individuelle de fixation et d’exploitation d’image ». Ce document précise les conditions d’utilisation : contexte, objectifs, supports, durée et finalité de la diffusion. Le document signé par vos soins est conservé dans votre dossier patient ou à la Direction de la communication.
