À l’exception d’un cas d’urgence ou d’une impossibilité de recevoir l’information, le personnel soignant (médical et paramédical), dans la limite de leurs compétences respectives, ont donc l’obligation de vous informer sur votre état de santé au cours d’un entretien individuel.
Vous pouvez aussi, à l’inverse, faire connaître votre souhait d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic. Ce droit sera respecté sauf dans le cas où des tierces personnes (vos enfants ou conjoint par exemple) seraient exposées à des risques de transmission.
Cas particulier
Patient mineur
Pour un patient mineur, une information adaptée à son degré de maturité lui est transmise afin qu’il participe à la prise de décision. Son consentement aux soins doit être systématiquement recherché. Un mineur émancipé peut d’ailleurs consentir seul aux soins.
Partage d’informations entre professionnels de santé
Afin de sécuriser votre parcours de soins, les personnels hospitaliers du CHU peuvent se mettre en relation avec les différents professionnels de santé libéraux qui participent à votre prise en charge (article L. 1110-4 du Code de la santé publique).
Vous pouvez à tout moment exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant. N’hésitez pas à en faire part au personnel soignant.
