Dossier d'admission

Dossier d'admission

• Il vous sera demandé de constituer un dossier d’inscription unique à partir du site internet ViaTrajectoire qui sera examiné lors de la commission d’admission. 
• Suite à la commission, un accusé de réception est envoyé au référent de la demande lorsque le dossier a été traité et une réponse est faite directement sur le site internet ViaTrajectoire. 
• Une visite des lieux peut être proposée aux futurs résidents et à leurs proches en amont d’une admission. 

Déclaration d'admission

• En fonction de l’avis de la commission d’admission et lorsque l’ensemble des conditions d’admission sont remplies, le Directeur prononce l'admission. 
• La date d’arrivée est définie d’un commun accord avec le résident, ses proches ou le cas échéant, son représentant légal ; et en lien avec l’établissement sanitaire ou médico-social dans le cas où le résident y était admis avant son entrée dans l’établissement. 
• La date d'arrivée correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure. 
• Les admissions sont prononcées à titre « payant » lorsque les ressources le permettent. Dans le cas contraire, un dossier d’aide sociale aux personnes âgées est établi par l’établissement. 
• Dès lors, un contrat de séjour est établi entre le résident (ou son représentant légal) et le Directeur de l’établissement précisant les droits et les obligations de chacun. Ce contrat de séjour détaillera les tarifs applicables par l’établissement. Si vous êtes admis à l’UPAD (Unité pour Personnes Âgées Désorientées), une annexe supplémentaire au contrat de séjour vous sera proposée. 
• Le résident dispose d’un droit de rétractation dans les 15 jours qui suivent la signature du contrat (ou l'admission si celle-ci est postérieure) sans qu'aucun délai de préavis ne puisse lui être opposé et sans autre contrepartie que l'acquittement du prix de la durée de son séjour effectif. 
• Au-delà de ce délai, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre séjour sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours.