La tarification de votre séjour se décompose en trois tarifs en fonction de votre dépendance et de différents critères qui vous sont détaillés dans le contrat de séjour :
- Le tarif hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement.
- Le tarif dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie.
- Le tarif soins recouvre les prestations médicales et paramédicales.
Dépôt de garantie
- Si vous êtes résident payant (disposant de ressources suffisantes pour régler le prix de journée), vous versez à l’établissement le jour de l’admission, un dépôt de garantie qui est égal à 30 jours du tarif hébergement.
- Cette somme est remboursable à la sortie de l’établissement ou en cas de notification d’accord d’aide sociale à l’hébergement, à concurrence des sommes dues.
Réservation de votre logement
- Un tarif dit de « réservation » sera facturé dès lors que l’entrée sera validée par vous ou vos proches et ce jusqu’à la date d’entrée qui vous convient.
- Le tarif de réservation qui est appliqué correspond au tarif hébergement, déduction faite du minimum garanti par la caisse primaire d’Assurance Maladie.
Absences
- Lors de vos absences, vous conservez votre chambre.
- Le coût du séjour reste dû en cas d’absence. Des règles différentes s’appliquent en cas d’absence pour convenances personnelles ou d’absence pour hospitalisation et pour les bénéficiaires et les non-bénéficiaires de l’aide sociale. Ces règles sont décrites dans le contrat de séjour.
Remise à disposition de la chambre
- Suite à un départ volontaire et en cas de non-respect du préavis de 15 jours, l'établissement peut facturer les jours non respectés du préavis.
- En cas de décès, l'état des lieux contradictoire de sortie indique la date de retrait des objets personnels du défunt. Si les objets personnels ne sont pas retirés de la chambre dans les 6 jours après le décès, l'établissement peut facturer l'occupation. Le montant réclamé ne pourra pas dépasser celui correspondant au socle de prestations dû pour une durée maximale de 6 jours. Le retrait des objets personnels doit avoir lieu en présence de l’ensemble des ayants droit ou à défaut, muni d’une procuration des personnes absentes.
Pour un résident bénéficiant de l’aide sociale à l’hébergement et conformément au règlement départemental de l’aide sociale, l’établissement facture au Conseil départemental un forfait de remise en état du logement qui correspond à 3 jours d’hébergement moins le minimum garanti.
Evolution des tarifs
- Les prix de journée hébergement et dépendance sont arrêtés au cours du premier semestre de l’année. Dans l’attente de cette publication, les tarifs en vigueur restent inchangés. Ces tarifs sont annexés au contrat de séjour.
Paiement des frais de séjour
- La facturation des frais de séjour se fait à terme échu dans les quinze premiers jours du mois suivant.
- Le règlement est à adresser le 20 de chaque mois à terme échu.
- Le paiement peut se faire par prélèvement automatique, par virement bancaire en suivant les modalités au dos de la facture ou être adressé par chèque à la Trésorerie principale du CHU d’Angers :
- Par courrier : Trésorerie principale 4, rue Larrey 49933 Angers Cedex 9
Aides existantes
- Si vous ne pouvez subvenir au paiement de l’ensemble de vos frais de séjour, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à des aides : elles sont détaillées dans le contrat de séjour.
