Protection des données personnelles

Le CHU d’Angers accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des patients, usagers, proches, professionnels, étudiants, candidats, partenaires, prestataires et visiteurs de son site internet.

Dans le cadre de ses missions de soins, d’enseignement, de recherche, de prévention, de gestion administrative et de service public hospitalier, le CHU d’Angers peut être amené à collecter et utiliser des données personnelles.

Cette page vous explique, de manière générale, comment vos données peuvent être utilisées par le CHU d’Angers, quels sont vos droits et comment les exercer.

Des informations complémentaires sont disponibles dans les pages dédiées aux données de santé, aux formulaires du site, à la recherche, aux cookies et dans les livrets d'accueil patient du CHU et résident de l'EHPAD et USLD Saint-Nicolas.

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Il peut s’agir, par exemple :

• d’un nom ou d’un prénom ;
• d’une date de naissance ;
• d’une adresse postale ;
• d’un numéro de téléphone ;
• d’une adresse électronique ;
• d’un identifiant de connexion ;
• d’un numéro de dossier ;
• d’une photographie ;
• d’informations administratives, sociales, professionnelles ou financières ;
• d’informations relatives à la santé.

Certaines données, comme les données de santé, sont considérées comme particulièrement sensibles et bénéficient d’une protection renforcée.

Le Règlement général sur la protection des données, appelé RGPD, est le texte européen de référence en matière de protection des données personnelles.

Il encadre la manière dont les organismes publics et privés peuvent collecter, utiliser, conserver, sécuriser et partager les données personnelles.

Le RGPD repose notamment sur plusieurs grands principes :

• utiliser les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• collecter uniquement les données nécessaires ;
• informer les personnes concernées de manière claire et accessible ;
• limiter l’accès aux données aux personnes habilitées ;
• conserver les données pendant une durée adaptée ;
• protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation ;
• permettre aux personnes d’exercer leurs droits.

Le CHU d’Angers veille à appliquer ces principes dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il met en œuvre.

Le responsable du traitement est l’organisme qui détermine pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées.

Pour les traitements de vos données personnelles collectées au sein du CHU, le responsable du traitement est :

Centre hospitalier universitaire d’Angers
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9
Téléphone : 02 41 35 36 37

Selon les situations, certaines données peuvent également être traitées en lien avec d’autres organismes, par exemple des établissements partenaires, des autorités publiques, des organismes de recherche, des prestataires ou des professionnels de santé extérieurs. Ces situations sont encadrées par la réglementation applicable.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par les textes, vous pouvez bénéficier :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement, lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de ces droits peut être limité dans certains cas, notamment lorsque le traitement répond à une obligation légale, à une mission d’intérêt public, à la prise en charge médicale, à la sécurité des soins ou à la conservation du dossier patient.

Le CHU d’Angers dispose d’un délégué à la protection des données, également appelé DPO.

Le DPO veille au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Il conseille et accompagne l’établissement dans ses démarches de conformité, sensibilise les professionnels, contribue à l’analyse des traitements de données et peut être contacté par les personnes concernées.

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits.

Délégué à la protection des données du CHU d’Angers
Courriel : @email

Adresse postale :
CHU d’Angers
À l’attention du délégué à la protection des données
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 

Si vous estimez, après avoir contacté le CHU d’Angers, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, appelée CNIL, est l’autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Elle informe les personnes sur leurs droits, accompagne les organismes dans leur mise en conformité et peut contrôler le respect de la réglementation.

Si vous estimez, après avoir contacté le CHU d’Angers, que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les données à caractère personnel traitées par le CHU d’Angers varient selon votre situation et selon le service concerné.

Elles peuvent notamment comprendre :

• des données d’identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, photographie ;
• des coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• des données administratives : numéro de dossier, numéro d’identification, informations de facturation ou de prise en charge ;
• des données relatives à votre situation sociale ou familiale, lorsque cela est nécessaire ;
• des données de santé, dans le cadre de la prise en charge, du suivi médical, de la prévention, de la recherche ou de l’amélioration des pratiques ;
• des données professionnelles : fonction, employeur, coordonnées professionnelles, spécialité, service ou structure d’appartenance ;
• des données relatives à une candidature, un stage, une formation ou un recrutement ;
• des données transmises via les formulaires du site internet ;
• des données de connexion nécessaires à la sécurité des outils numériques ;
• des données liées aux cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés ;
• des données relatives aux échanges avec le CHU d’Angers : demandes d’information, réclamations, inscriptions, sollicitations presse, demandes professionnelles ou administratives ;
• des données relatives au statut du patient partenaire, aidant etc.

Le CHU d’Angers veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

Le CHU d’Angers peut utiliser des données personnelles pour différentes finalités liées à ses missions et à son fonctionnement.

Ces finalités peuvent notamment concerner :

• l’accueil, l’orientation et l’information des usagers ;
• la prise en charge médicale, soignante, sociale et administrative ;
• la gestion du dossier patient ;
• la coordination des soins avec les professionnels concernés ;
• la gestion des rendez-vous, examens, séjours et démarches administratives ;
• la gestion des demandes transmises via le site internet ;
• la création et la gestion de comptes utilisateurs, notamment pour certains professionnels ;
• la gestion des relations avec les usagers, les proches, les partenaires et les institutions ;
• la gestion des réclamations et demandes d’accès aux documents ;
• la recherche, les études, l’évaluation des pratiques et l’amélioration de la qualité des soins ;
• l’enseignement, la formation et l’organisation d’événements ;
• le recrutement, l’accueil de stagiaires, d’étudiants ou de professionnels ;
• la communication institutionnelle, lorsqu’elle est nécessaire et encadrée ;
• la sécurité des personnes, des locaux, des systèmes d’information et du site internet ;
• la mesure d’audience et l’amélioration des services numériques, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs.

Le CHU d’Angers s’engage à fournir une information claire sur l’utilisation des données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CHU d’Angers reposent sur les bases légales prévues par le RGPD.

Selon les cas, l’utilisation de vos données peut être nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ;
• à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
• à la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
• à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne ;
• à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• au traitement d’une demande que vous adressez au CHU d’Angers ;
• à l’intérêt légitime du CHU d’Angers, lorsque cette base est applicable ;
• à votre consentement, lorsque celui-ci est requis.

La base légale dépend du traitement concerné. Elle peut donc varier selon qu’il s’agit d’un dossier patient, d’un formulaire de contact, d’un compte utilisateur, d’une candidature, d’un projet de recherche ou de cookies.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions et de leurs besoins.

L’accès à certaines données à caractère personnel est limité aux seules personnes habilitées, dans la limite de leurs missions et de leurs besoins, pour exemple :

• les professionnels participant à votre prise en charge ;
• les services administratifs concernés ;
• les services chargés de répondre à vos demandes ;
• les services chargés de la relation avec les usagers ;
• les professionnels habilités intervenant dans le cadre de la recherche, de l’évaluation ou de la qualité ;
• les services chargés de la communication, lorsque la demande les concerne ;
• les services chargés des ressources humaines, de la formation ou du recrutement ;
• les services techniques et informatiques chargés de la sécurité et du fonctionnement des outils ;
• les prestataires autorisés agissant pour le compte du CHU d’Angers ;
• certains partenaires ou autorités habilités, lorsque la réglementation le prévoit ou lorsque cela est nécessaire.

Les professionnels du CHU d’Angers sont soumis au secret professionnel. Les professionnels de santé sont également soumis au secret médical.

Lorsque des prestataires interviennent pour le compte du CHU d’Angers, ils sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Certaines données peuvent être transmises à des partenaires, uniquement lorsque cela est nécessaire et encadré.

Il peut s’agir, par exemple :

• de professionnels de santé participant à votre parcours de soins ;
• d’établissements de santé ou médico-sociaux partenaires ;
• d’organismes d’assurance maladie ou de protection sociale ;
• d’autorités publiques ou sanitaires ;
• d’organismes de recherche, dans le cadre de projets encadrés ;
• de partenaires institutionnels, lorsque cela est nécessaire à la finalité poursuivie.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation varient selon la nature des données et le traitement concerné.

Par exemple :

• les données du dossier patient sont conservées selon les durées prévues par la réglementation applicable aux établissements de santé ;
• les données transmises via un formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les règles d’archivage applicables ;
• les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis selon les règles applicables ;
• les données relatives à une candidature sont conservées selon les règles applicables au recrutement ;
• les données liées aux cookies et traceurs sont conservées selon les durées précisées dans la page dédiée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables.

Le CHU d’Angers met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• l’utilisation d’identifiants personnels ;
• la gestion des droits d’accès ;
• la sensibilisation des professionnels à la confidentialité ;
• la sécurisation des systèmes d’information ;
• la traçabilité de certains accès ;
• la sauvegarde des données ;
• l’encadrement des prestataires ;
• la mise en œuvre de procédures internes en cas d’incident.

Ces mesures sont adaptées à la sensibilité des données concernées, notamment lorsqu’il s’agit de données de santé.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le CHU d’Angers.

Par courrier :
CHU d’Angers
Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9

Pour toutes demandes relatives aux données patient (dossier médical, résultats d’examens ou traitements etc.), contactez : 
@email

Pour toutes demandes relatives aux données personnelles (nom, prénom, adresse email, date de naissance etc.), contactez : 

@email 

Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer clairement l’objet de votre demande, les données ou traitements concernés, ainsi que les informations permettant de vous identifier.

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée si cela est nécessaire pour confirmer votre identité.

Cette page présente les principes généraux applicables à la protection des données personnelles au CHU d’Angers.

Pour obtenir une information plus précise selon votre situation, vous pouvez consulter les pages suivantes.

Vos données de santé et votre dossier patient

Cette page explique comment vos données sont utilisées dans le cadre de votre prise en charge, de votre dossier médical, de la coordination des soins et de la conservation de votre dossier patient.

Recherche, études et entrepôt de données de santé

Cette page présente les conditions dans lesquelles certaines données de santé peuvent être utilisées pour la recherche, les études, l’amélioration des pratiques et l’entrepôt de données de santé du CHU d’Angers.

Données collectées via les formulaires du site

Cette page explique comment sont traitées les informations transmises lors de l’utilisation des formulaires du site : contact, demande de création de compte, inscription, demande professionnelle, réclamation ou autre démarche en ligne.

Cookies et autres traceurs

Cette page présente les cookies et traceurs utilisés sur le site, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion de vos préférences.

Livrets d'accueil patient du CHU et résident de l'EHPAD et USLD Saint-Nicolas

En cas d'hospitalisation dans un service du CHU d'Angers ou de séjour à l'EHPAD et USLD Saint-Nicolas, des informations sur vos données personnelles sont également disponibles dans les livrets d'accueil.

Le livret d’accueil présente les principales informations utiles pendant votre séjour. Pour obtenir des informations plus complètes sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter la présente page et les pages complémentaires associées.