Le Comité Scientifique et Éthique des données de santé angevines est l'instance de gouvernance chargée d'examiner tout projet de recherche mobilisant l’entrepôt de données de santé du CHU d’Angers. Aucun projet ne peut avoir recours aux données de l’entrepôt sans avoir été validé par cette instance.
Missions
Évaluer la pertinence scientifique et méthodologique des projets : cohérence des objectifs, robustesse de la méthode, faisabilité.
Veiller au respect des principes éthiques : droits des personnes, confidentialité, minimisation des données utilisées.
Vérifier la conformité réglementaire : RGPD, référentiel CNIL relatif aux entrepôts de données de santé.
Rendre un avis préalable et motivé sur chaque projet, communiqué sans délai au porteur de projet, conditionnant l'accès aux données de l'entrepôt.
Transmettre annuellement au Délégué à la Protection des Données la liste des projets examinés.
Composition
Le comité réunit notamment :
au moins une personne impliquée dans l'éthique en santé ;
une personne indépendante du CHU d’Angers ;
des professionnels de santé et professionnels médico-sociaux ;
des chercheurs ;
un représentant des usagers ou d'une association de patients.
