L’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques pour l'usage du CHU. L'établissement a la possibilité de stocker ces données à l'extérieur par le biais d'entreprises qui respectent et sont conformes au RGPD.
Droit de rectification et d’opposition
Le traitement informatisé des données de santé et des données administratives nécessaires à la continuité des soins et à la gestion administrative de votre dossier médical est une obligation légale à laquelle sont soumis les établissements de santé.
Vous devez exprimer un motif légitime auprès de la direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques afin que votre opposition à ce traitement dans le cadre des soins soit prise en compte par le CHU d’Angers (article 6 chapitre 1-c du RGPD).
Quelles données sont collectées par le CHU ?
Lors de toute consultation ou hospitalisation, le CHU collecte et traite vos données cliniques et biologiques ainsi que vos données sociales et administratives (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, etc.). Ces données sont enregistrées et conservées dans votre dossier médical informatisé au CHU.
Vos données servent à organiser et encadrer votre parcours de soins afin de garantir la sécurité et la qualité de votre prise en charge. Leur collecte permet la gestion administrative de votre dossier médical, votre prise en charge ainsi que la communication avec votre médecin traitant et les médecins concernés par votre parcours de soins.
Commission des accès au dossier patient informatisé
Depuis 2019, le CHU dispose d’une commission des accès appelée la Commission des accès au dossier patient informatisé pour contrôler les accès aux dossiers médicaux et émettre un avis sur la légitimité de ces accès.
Cette commission pluridisciplinaire se compose de personnels hospitaliers et de représentants de la Direction générale. Elle peut être saisie par
un patient, un usager ou un professionnel de l’établissement depuis l'adresse mail : @email.
Pour aller plus loin
Rendez-vous dans la rubrique Informations légales et données personnelles :
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Protection des données personnelles
Découvrez comment le CHU d'Angers collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que les moyens disponibles pour exercer vos droits.
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Recherche, études et entrepôt de données de santé
Comprenez comment certaines données de santé peuvent être utilisées pour la recherche, les études, l'amélioration des pratiques et le fonctionnement de l'entrepôt de données de santé du CHU d'Angers.
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Protection des données personnelles
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