CIV - Cellule de l’innovation et de la valorisation

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SES MISSIONS

Valoriser les résultats et les projets innovants issus de la recherche médicale et du soin en lien avec la Société d'Accélération de Transfert de Technologies "Ouest Valorisation" (SATT Ouest Valorisation)
  • Détecter les projets innovants
  • Cibler les modalités de protection des projets innovants par les droits de la propriété intellectuelle : préparation des déclarations d’invention, dépôts de brevets, marques et logiciels, droit d’auteur et droit des producteurs de bases de données ;
  • Accompagner la phase de maturation des projets innovants et son financement : aide au montage du projet, gestion du financement, étude d’opportunité/de marché, etc.;
  • Accompagner la phase de transfert : négociation des règlements de copropriété et des contrats de licence ;
  • Instruire les aspects juridiques et financiers liés au portefeuille de titres de propriété intellectuelle : droits et intéressements des inventeurs, gestion des revenus de licence ;
  • Accompagner les projets de création d’entreprise ;
  • Participer à l’animation et à la coordination des actions de formation/sensibilisation à la valorisation des résultats de la recherche, en lien avec les instances et partenaires du site : Université d’Angers, Comité Local de Valorisation, SATT Ouest Valorisation, pôles de compétitivité, technopôles et incubateurs, collectivités territoriales, etc.
Renforcer et formaliser les partenariats de recherche
  • Préparer et conduire des négociations avec des partenaires publics et privés ;
  • Rédiger des contrats spécifiques aux activités de recherche : accords de confidentialité, contrats de prestation, de collaboration de recherche avec ou sans mise à disposition de médicament ou de dispositifs médicaux ou d’échantillons biologiques, accords cadre, contrats de consultance, accords de mise à disposition d'échantillons biologiques humains, accords de consortium, etc.).
Contribuer au respect du droit applicable à la recherche médicale et aux partenariats de recherche
 
  • Proposer une expertise juridique sur l'évolution légale et réglementaire du droit de la recherche médicale réalisée sur l'homme, les prélèvements biologiques et les données ;
  • Présenter les procédures que le CHU est tenu d'appliquer, découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de recherche : notes de synthèse et fiches explicatives à destination de la DRCI et des médecins ;
  • Assurer un rôle de conseil auprès des différents responsables des cellules de la DRCI sur des questions juridiques liées aux activités de recherche et à ses acteurs ;
  • Assurer la gestion des précontentieux et sécuriser les partenariats de recherche du CHU.
Aider au montage de projets
  • Assurer une veille sur les appels à projets et les financements de la recherche ;
  • Participer à la rédaction de dossiers de financement de la maturation des projets innovants (FEDER, ANR, MPIA, INCa, Région Pays de la Loire, EUREKA, etc…) ;
  • Accompagner la phase de pré-contractualisation spécifique aux appels à projets (précontrats/lettres d’engagements)
Contacts et renseignements