Publié le 14 novembre 2023 – Mis à jour le 13 décembre 2023

Cette charte résume les droits des personnes âgées dépendantes hospitalisées.

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.


La Charte des personnes âgées dépendantes a été élaborée en 1999 par la Commission «Droits et Libertés» à l’initiative de la Fondation nationale de gérontologie et par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité.

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