Droit à l'information et consentement aux soins

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Publié le 14 novembre 2023 Mis à jour le 31 janvier 2024

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins. L’accès à l’information varie selon que vous êtes un patient majeur ou mineur.

À l’exception d’un cas d’urgence ou d’une impossibilité de recevoir l’information, les personnels médicaux et paramédicaux, dans la limite de leurs compétences respectives, ont donc l’obligation de vous informer sur votre état de santé au cours d’un entretien individuel.

Vous pouvez aussi, à l’inverse, faire connaître votre souhait d’être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic. Ce droit sera respecté sauf dans le cas où des tierces personnes (vos enfants ou conjoint par exemple) seraient exposées à des risques de transmission.

Pour un patient mineur, une information adaptée à son degré de maturité lui est transmise afin qu’il participe à la prise de décision. Son consentement aux soins doit être systématiquement recherché. Un mineur émancipé peut d’ailleurs consentir seul aux soins.

Partage d'informations entre professionnels de santé

Afin de sécuriser votre parcours de soins, les praticiens du CHU peuvent se mettre en relation avec les différents professionnels de santé libéraux qui participent à votre prise en charge (article L. 1110-4 Code de la santé publique). Vous pouvez à tout moment exercer une opposition à l’échange et au partage d’informations vous concernant. N’hésitez pas à en faire part à un membre de l’équipe soignante.

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