Hospitalisation : votre prise en charge financière

Les frais d’hospitalisation

Dans les services de médecine, chirurgie, maternité et soins intensifs, les frais d’hospitalisation comprennent :

• le prix de journée multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation,
• le forfait journalier hospitalier (loi du 19 janvier 1983). Il correspond à une participation aux frais d’hébergement (ex : alimentation, chauffage, entretien).

Le remboursement du prix de journée

La prise en charge à 80 %

Le plus généralement, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80%. Cela signifie que vous aurez à régler :

• 20 % des frais d’hospitalisation
• + le forfait journalier (sauf cas particuliers – voir plus bas).

Ces frais seront éventuellement pris en charge par votre mutuelle. Si ce n'est pas le cas ou si vous avez des difficultés pour régler ces frais, contactez le service social hospitalier pour une étude de vos droits.

La prise en charge à 100 %

Si vous êtes pris en charge à 100 %, cela signifie que vous n’aurez à régler que le forfait journalier.

La prise en charge du forfait journalier

Que vous soyez pris en charge à 80 ou 100 %, vous aurez à payer le forfait journalier multiplié par le nombre de jours d’hospitalisation (y compris le jour de sortie). Certaines personnes sont exonérées du forfait journalier, il s’agit :

• des bénéficiaires de l’assurance maternité,
• des personnes soignées pour un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• des bénéficiaires de l’article L.115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
• des enfants prématurés,
• des nouveau-nés hospitalisés au cours de leur premier mois,
• des enfants de moins de 20 ans handicapés, hébergés dans des établissements d’éducation spécialisée ou professionnelle,
• des patients en hospitalisation de jour ou de nuit.

Ce forfait journalier sera éventuellement pris en charge par votre mutuelle, si celle-ci en prévoit le remboursement. Pour rappel, ce forfait correspond à une participation aux frais d'hébergement.

Tarification de la chambre particulière

Vous pouvez faire la demande d’une chambre particulière. Elle vous sera attribuée en fonction de la disponibilité des chambres à 1 lit dans le service. Un supplément par jour vous sera facturé pour l’attribution de cette chambre. Ce coût n’est pas pris en charge par l’assurance maladie ; il faut vérifier si votre mutuelle en prévoit le remboursement. Aucun supplément n’est facturé si votre état de santé nécessite votre transfert dans une chambre à 1 lit.

Tarifs des prestations hôtelières

Les tarifs des services et des prestations sont affichés dans les points d’accueil et consultables en cliquant ici.

Pour avoir droit au remboursement de vos frais d’hospitalisation nous vous rappelons qu’il est indispensable de remplir les formalités administratives précisées (cliquez ici).

Si vous avez besoin d’un transport sanitaire

Sauf pour les urgences, l’assurance maladie ne rembourse pas les frais de transport prescrits après coup. Si votre état de santé le justifie, votre médecin vous prescrira un transport pris en charge par l’assurance maladie. Cette prescription doit vous être remise avant le transport. Selon votre niveau d’autonomie, le médecin pourra prescrire :

• soit un transport individuel ou transport en commun
• soit un transport professionnalisé : transport assis (véhicule sanitaire léger ou taxi) ou une ambulance. Si le trajet est supérieur à 150 kilomètres, une demande d’entente préalable auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est obligatoire.

Vous avez bien sûr le libre choix de votre transporteur.

A votre arrivée au CHU, vous pourrez préciser à l’hôtesse d’accueil, le nom de l’entreprise de transport avec laquelle vous souhaitez repartir.

Activité libérale exercée par certains médecins

Conformément aux articles L.6154-1 à L.6154-6 du code de la Santé Publique, certains praticiens hospitaliers consacrent une partie de leur temps à l’exercice d’une activité libérale (anciennement dénommée secteur privé).? Si vous choisissez expressément d’être traité dans le cadre de cette activité par l’un de ces praticiens, vous devez être informé des conséquences pratiques de votre choix (montant des honoraires, modalités de versement, situation du médecin à l’égard des organismes d’assurance maladie...). Pour un montant supérieur à 70 euros, le médecin doit vous proposer un devis écrit.