Informations sur vos données collectées au CHU d'Angers. Quelles utilisations ? Quels sont vos droits ?

Comme tous les CHU, notre établissement assure une triple mission : soins des patients, formation des professionnels de santé et amélioration des connaissances et des pratiques professionnelles au profit des patients. Ces missions de soins, d’enseignement et de recherche sont réglementées et évaluées pour garantir leur qualité et votre sécurité.

Le CHU d’Angers s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le RGPD (*).

L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser le cas échéant, des travaux statistiques à usage du CHU.

Données collectées

Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, nous collectons et traitons vos données cliniques et biologiques ainsi que vos données sociales et administratives (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, mail, …). Elles sont enregistrées et conservées dans votre dossier médical informatisé au sein du CHU.

Utilisation de vos données pour les soins

Vos données servent à organiser et piloter votre parcours de soins afin de garantir la sécurité et la qualité de vos soins. Leur collecte permet la gestion administrative de votre dossier médical, votre prise en charge et, la communication avec votre médecin traitant. L’utilisation de vos données nous permettra également de vous proposer de nouveaux services digitaux plus pratiques.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Utilisation de vos données pour la recherche et les études

Vos données peuvent être utilisées pour de l’analyse d’activité, des contrôles de qualité, des études dans le domaine de la santé ou de la recherche par l’équipe de soins ou par d’autres professionnels dûment habilités sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que le CHU s’engage à respecter.

Vous pouvez à tout moment exprimer votre opposition à cette utilisation des données en utilisant le formulaire d’opposition : Formulaire d'opposition à l'utilisation des données de santé pour la recherche.

Durée de conservation

Votre dossier médical est conservé sur une durée de 20 ans après votre dernier passage en conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de données informatisées.

Comment exercer vos droits ?

Vous devez exprimer un motif légitime auprès de la Direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques pour que votre opposition à ce traitement dans le cadre des soins soit prise en compte par le CHU d’Angers, conformément à l’article 6 chapitre 1-c du RGPD (*).

Par courrier
CHU d’Angers
Direction du Service aux patients,
aux usagers et relations juridiques

4 rue Larrey - 49933 Angers cedex 9
Par adresse électronique
usagers@chu-angers.fr   

Formulaire d'opposition à l'utilisation
des données de santé pour la recherche

Télécharger le formulaire d'opposition

 (*) RGPD : Règlement européen n° 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne. Il constitue le texte de référence en matière de protection des données personnelles.