Rôle du DPO adjoint dédié à la recherche

Il vient en appui du DPO de l’établissement pour les projets de recherche.

  • Informe et conseille les professionnels de l’établissement
  • Contrôle et vérifie la conformité des traitements réalisés par rapport à la réglementation CNIL en vigueur.
  • Enregistre tous les projets de recherche promus de l’établissement (RIPH/ Etude sur données), dans le registre CNIL.

En préalable à l’inscription d’un projet dans le registre CNIL de l’établissement, celui-ci doit avoir été instruit par un chef de projet de promotion interne pour les RIPH ou le chef de projet études sur données ou sur échantillons.