Publié le 14 novembre 2023 – Mis à jour le 18 septembre 2024

Certains praticiens hospitaliers consacrent une partie de leur temps à l’exercice d’une activité libérale (anciennement dénommée secteur privé). Retrouvez ici des indications relatives à cette spécificité.

Si vous souhaitez être reçu en consultation, pour un examen, ou bien hospitalisé dans le cadre de l’activité libérale d’un praticien, vous devez en faire la demande auprès du praticien ou de son secrétariat.

Dans ce cas, vous devez être informé préalablement des conditions particulières qu’implique votre choix, notamment le montant des honoraires, la part éventuelle du dépassement d’honoraires restant à votre charge et les modalités de règlement.

Pour un montant supérieur à 70 €, le praticien doit vous proposer un devis écrit.

Commission de l'activité libérale

Une commission interne de l’activité libérale de l’établissement s’assure du respect des exigences réglementaires.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la direction des Affaires médicales.

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