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Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CHU d’Angers définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’établissement concernant l’organisation administrative et médicale. Il s’applique à tous : personnel médical, non médical, patient, visiteur et tout usager.
Consulter le règlement intérieur du CHU d'Angers
Généralités
Il est strictement interdit aux patients, visiteurs et usagers d’introduire dans l’établissement :
- des boissons alcoolisées ;
- des armes, explosifs et produits incendiaires ;
- des produits stupéfiants ;
- des produits toxiques ;
- des substances ou objets dangereux prohibés par la législation.
En cas de détention d’un de ces produits, objets ou substances, ces derniers seront confisqués et remis aux autorités compétentes.
Les animaux domestiques ne peuvent pas être introduits dans l'enceinte de l'hôpital, à l'exception des chiens guides ou d'une association de médiation animale conventionnée avec le CHU.
Code de la route
Le code de la route doit être respecté dans l’enceinte du CHU, sous peine d’amende : la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules hors des surfaces matérialisées à cet effet est interdit.
Respect des autres
Pour le bien-être de tous, il est essentiel que chacun veille au bon respect des autres par des comportements et propos adaptés, et en évitant les nuisances sonores (volume des appareils sonores, discussion dans les couloirs, etc.).
Incivilités envers les hospitaliers
Conformément à l’article 433-5 du Code pénal, les menaces, violences et injures envers tout professionnel hospitalier sont des actes pouvant entraîner des poursuites judiciaires et pénales.
Respect de l'image et de l'intimité d'autrui
Le respect de l’image et de l’intimité s’applique à tous : il est interdit de prendre en photo, filmer ou enregistrer à leur insu les personnels hospitaliers, vos voisins de chambre ou toute autre personne circulant dans l’enceinte du CHU. La production de ces contenus et leur diffusion ne sont pas admises. Vous pouvez encourir des poursuites pénales pour atteinte à la vie privée d’autrui ou à l’image du CHU.
Bonnes pratiques des réseaux sociaux
À l’ère du tout numérique et du tout connecté, il est rappelé ici qu’il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux toute image ou vidéo permettant de reconnaître le CHU, le personnel hospitalier, d’autres patients ou des visiteurs. De même, toute diffusion d’information sur votre voisin de chambre est interdite. Seules des publications relevant strictement de votre vie privée sont autorisées.
Respect du matériel de l'hôpital
Les patients, visiteurs et usagers, doivent veiller à respecter le bon état des locaux et objets qui sont à leur disposition. Des dégradations sciemment commises peuvent entraîner l’exclusion du patient conformément à la réglementation et cela, sans préjudice de l’indemnisation des dégâts causés.
Établissement de santé sans tabac
En tant que lieu de santé promoteur de soins et de prévention, le CHU fait le choix de ne pas autoriser la consommation de tabac au sein de l’établissement. Ceci pour d'une part, offrir à tous la garantie d’un environnement sain et protecteur et d’autre part, pour venir en soutien à la réduction voire l’arrêt définitif de la consommation de tabac auprès des usagers concernés (patients, hospitaliers, visiteurs).
Cependant, des zones de tolérance existent sur le campus hospitalier vers lesquelles il est demandé de se rendre. Dans le cadre d'une démarche de Développement durable, les cendriers ont été remplacés par des collecteurs de mégots de cigarettes. Ces mégots sont ensuite recyclés en mobilier urbain.
En 2023, le CHU a formalisé son engagement par la signature de la Charte Lieu de Santé Sans Tabac (LSST).
D'autres informations importantes
- Personne à prévenir16 novembre 2023La personne à prévenir est celle qui sera contactée par l’équipe soignante lors de votre séjour en cas de besoin particulier d’ordre organisationnel ou administratif. Lire la suite
- Personne de confiance29 juillet 2015Lors de votre hospitalisation, vous pourrez désigner une personne de confiance. Son rôle est de vous accompagner dans vos démarches et, si vous le souhaitez, d’assister à vos entretiens médicaux. Lire la suite
- Autres droits16 novembre 2023
- Directives anticipées16 novembre 2023Vous pouvez rédiger vos « directives anticipées » afin d'indiquer vos souhaits concernant votre prise en charge de fin de vie. Vous pouvez les rédiger à tout moment sans attendre d'y être confronté. Lire la suite
- Droit à l'information et consentement aux soins29 juillet 2015Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins. L’accès à l’information varie selon que vous êtes un patient majeur ou mineur. Lire la suite
- Vos obligations29 juillet 2015
- Vos données collectées au CHU16 novembre 2023Le CHU s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du CHU. Lire la suite
- Commission des usagers et médiateurs16 novembre 2023La Commission Des Usagers (CDU) est l’organe représentatif des usagers au sein de l’institution hospitalière. Lire la suite
- Direction du service aux Patients, aux usagers et relations juridiques10 septembre 2024L’ensemble de la communauté hospitalière se mobilise pour garantir le meilleur service donné aux patients. Si toutefois, en dépit du professionnalisme des équipes, vous étiez insatisfait de votre prise en charge, n’hésitez pas à le faire savoir au cadre de santé de votre service de soins. Vos remarques seront prises en compte. Lire la suite
- Charte de la personne hospitalisée21 juillet 2015
- Charte Romain Jacob21 juillet 2015
- Charte de la laïcité dans les services publics21 juillet 2015
- Charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique18 novembre 2021
- Charte de l'enfant hospitalisé29 juillet 2015
- Charte de la personne âgée dépendante29 juillet 2015
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- Protéger vos données personnelles collectées21 juillet 2015Des données administratives, sociales et médicales vous concernant sont collectées et traitées lors de votre consultation, de votre hospitalisation ou de votre hébergement. Lire la suite
- Utilisation de vos données pour la recherche médicale16 novembre 2023Les informations contenues dans votre dossier médical peuvent être utilisées au sein de l’établissement à des fins statistiques ou de recherche en santé : analyse d’activité, contrôle de qualité, études dans le domaine de la santé ou de la recherche. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que le CHU s’engage à respecter.
- Votre dossier médical au CHU16 novembre 2023Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Vous trouverez ci-dessous quelques règles pour accéder aux informations médicales, extraites de l’article L. 1111-7 et L. 1110-4 du Code de la santé publique.
- Votre dossier médical partagé sur « Mon espace santé »16 novembre 2023Le CHU d’Angers alimente votre dossier sur « Mon espace santé », conformément à ses obligations légales. Dans le cadre de votre prise en charge, l’équipe de soins peut être amenée à le consulter.