Comment suis-je protégé ?

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En France, tout participant à une "Recherche impliquant la personne humaine" est protégé par la loi n°2012-300 du 5 mars 2012 appelée aussi "Loi Jardé.

L’utilisation de vos échantillons biologiques (sang, urines, cheveux, biopsie ….) à des fins de recherche est également encadrée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

La gestion des données des études est réalisée conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. La CNIL est l'autorité française habilitée à recevoir toute réclamation officielle concernant le traitement de vos données.

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations à formuler concernant la gestion de vos données personnelles au cours d'un projet de recherche, merci de prendre contact avec le médecin qui vous suit dans le cadre de l'étude ou avec l'investigateur principal du centre.

Publié le 13 septembre 2021 Mis à jour le 6 décembre 2021