Publié le 16 novembre 2023 – Mis à jour le 13 décembre 2023

Le CHU s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le règlement général sur la protection des données. L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du CHU.

Quelles données sont collectées par le CHU ?

Lors de toute consultation ou hospitalisation, le CHU collecte et traite vos données cliniques et biologiques ainsi que vos données sociales et administratives (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, etc.). Ces données sont enregistrées et conservées dans votre dossier médical informatisé au CHU.

Vos données servent à organiser et piloter votre parcours de soins afin de garantir la sécurité et la qualité de votre prise en charge. Leur collecte permet la gestion administrative de votre dossier médical, votre prise en charge ainsi que la communication avec votre médecin traitant et les médecins concernés par votre parcours de soins.

Droit de rectification et d’opposition

Le traitement informatisé des données de santé et des données administratives nécessaires à la continuité des soins et à la gestion administrative de votre dossier médical est une obligation légale à laquelle sont soumis les établissements de santé.

Vous devez exprimer un motif légitime auprès de la direction du Service aux patients, aux usagers et relations juridiques pour que votre opposition à ce traitement dans le cadre des soins soit prise en compte par le CHU d’Angers, conformément à l’article 6 chapitre 1-c du RGPD.

Protection de vos données

Depuis 2019, le CHU dispose d’une commission interne d’instruction des accès au système d’information hospitalier (SIH) pour contrôler les accès aux dossiers médicaux et émettre un avis sur la légitimité de ces accès. Cette  commission pluridisciplinaire se compose de praticiens et de représentants de la Direction générale. Elle peut être saisie par un patient, un usager ou un professionnel de l’établissement.

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    Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Vous trouverez ci-dessous quelques règles pour accéder aux informations médicales, extraites de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique.
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    Le CHU d’Angers alimente votre dossier sur « Mon espace santé », conformément à ses obligations légales. Dans le cadre de votre prise en charge, l’équipe de soins peut être amenée à le consulter.