Publié le 14 novembre 2023 – Mis à jour le 13 décembre 2023

Des données administratives, sociales et médicales vous concernant sont collectées et traitées lors de votre consultation, de votre hospitalisation ou de votre hébergement.

Utilisation pour les soins

Réservées aux professionnels de l'établissement dans le cadre de leurs missions, vos données servent à faciliter la gestion administrative de votre dossier, garantir la sécurité, la qualité et la continuité de vos soins.

Partage des données

L'établissement peut également être amené à transmettre vos données à des professionnels de santé ou des tiers extérieurs participant à la qualité de votre prise en charge médicale. Vos données seront utilisées dans le respect de la réglementation en vigueur et n’ont pas pour objet d’être commercialisées.

Exploitation

Vos données peuvent être utilisées pour de l'analyse d'activité, des contrôles de qualité, des études dans le domaine de la santé ou de la recherche par l'équipe de soins ou par d'autres professionnels dûment habilités sous la responsabilité d'un médecin de l'établissement.

Durée de conservation

Votre dossier médical est conservé conformément au Code de la Santé Publique. Sa durée de conservation répond aux dispositions légales et réglementaires.

Comment exercer vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment droit d'accès, de rectification et d'opposition. Vous pouvez les exercer en vous adressant :

Par courrier
CHU d’Angers  
Direction du Service aux patients,
aux usagers et relations juridiques
4 rue Larrey – 49933 Angers cedex 9

Par mail
usagers@chu-angers.fr

Formulaire d'opposition à l'utilisation
des données de santé pour la recherche
Télécharger le formulaire d'opposition

Pour toutes questions générales
sur la protection de vos données personnelles
dpo@chu-angers.fr

 

D'autres informations importantes

  • Vos données collectées au CHU
    16 novembre 2023
    Le CHU s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles afin de garantir leur confidentialité, en conformité avec le règlement général sur la protection des données. L’ensemble des services de l’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers patients et, à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du CHU. Lire la suite
  • Protéger vos données personnelles collectées
    21 juillet 2015
    Des données administratives, sociales et médicales vous concernant sont collectées et traitées lors de votre consultation, de votre hospitalisation ou de votre hébergement. Lire la suite
  • Utilisation de vos données pour la recherche médicale
    16 novembre 2023
    Les informations contenues dans votre dossier médical peuvent être utilisées au sein de l’établissement à des fins statistiques ou de recherche en santé : analyse d’activité, contrôle de qualité, études dans le domaine de la santé ou de la recherche. Ces études s’inscrivent dans un cadre réglementaire précis que le CHU s’engage à respecter.
  • Votre dossier médical au CHU
    16 novembre 2023
    Vous avez accès à l’ensemble des informations concernant votre santé détenues par des professionnels et établissements de santé. Vous trouverez ci-dessous quelques règles pour accéder aux informations médicales, extraites de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique.
  • Votre dossier médical partagé sur : « Mon espace santé »
    16 novembre 2023
    Le CHU d’Angers alimente votre dossier sur « Mon espace santé », conformément à ses obligations légales. Dans le cadre de votre prise en charge, l’équipe de soins peut être amenée à le consulter.